Services lucratifs

Un décret publié cet été obligera le secteur social et médico-social à faire des appels à projets.

Publié en pleine trêve estivale, un décret 1 constitue une révolution pour près de 35 000 prestataires du secteur social et médico-social. Le gouvernement a présenté vendredi 3 septembre le contenu de ce texte applicable depuis le 1er août à l’ensemble des établissements sociaux ou médico-sociaux (ESMS) faisant appel à des financements publics pour créer, transformer ou étendre leur activité. Il est l’émanation de la loi Hôpital, patients, santé et territoires de 2009 et de la transposition de la directive…
   Pour lire la suite de cet article, identifiez-vous ou créez un compte :

Article réservé

Pour lire cet article :

Consultez nos offres d’abonnement,
à partir de 5€/mois.
Déjà abonné(e) ?
Identifiez-vous.

Vous pouvez aussi acheter le journal contenant cet article ici

Haut de page

Voir aussi

Articles récents

Campagne d’appel à dons

Appel à dons : Politis a besoin de vous !
Consultez la page dédiée à la campagne

YesYes se tient plus que jamais à votre service !

Souhaitez-vous recevoir les notifications de la rédaction de Politis ?

Ces notifications peuvent être facilement desactivées par la suite dans votre navigateur.