Un fichage médical ?

Annoncé en 2004 et objet de nombreuses critiques, le dossier médical personnel vient de voir le jour.

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Le dossier médical personnel (DMP) a été officiellement lancé le 16 décembre. Entendez ce dossier informatisé permettant de regrouper les données de santé de chacun et d’améliorer « la prévention, la continuité, la coordination et la qualité » des soins. Cet outil n’a cessé d’être critiqué depuis sa naissance dans la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance-maladie : quelle sécurisation des données ? Quel intérêt réel pour un coût exorbitant ? Il avait essuyé en 2007 un audit sévère de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui évoquait un « antimodèle de gestion publique » . Et, lors des expérimentations menées depuis dans plusieurs régions, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait relevé des failles dans la sécurisation des transferts entre hébergeurs et établissements de soins.

Le 2 décembre dernier, celle-ci a finalement autorisé le déploiement du DMP sur l’ensemble du territoire. Les associations de patients et de professionnels ont obtenu le retrait de son caractère obligatoire et des garanties sur la sécurisation. Le DMP est créé à partir de la carte Vitale d’un patient volontaire (aucun impact sur les remboursements de ceux qui n’en veulent pas), qui reste maître des données consignées. Dès le printemps, une interface Internet lui permettra de masquer certaines informations et de choisir à quels praticiens et établissements de santé, seuls habilités, il en autorise l’accès. Il pourra également vérifier qui consulte.

« Le DMP sera d’abord un espace de stockage d’informations avant de remplir sa fonction d’outil d’échanges. Les malades chroniques sont les premiers concernés mais il n’est pas question d’en limiter l’usage » , précise Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé, un groupement d’usagers. Professionnels de santé et éditeurs de logiciels médicaux seront sensibilisés dès le début de l’année. Les données sont stockées chez un hébergeur unique, le groupement Atos-La Poste. Environ 10 millions d’euros devraient être consacrés en 2011 à l’infrastructure du système, soit autant que l’an passé. L’Asip Santé (Association des systèmes d’information partagés de santé) espère voir naître 2 millions de dossiers en 2011. « Public, gratuit, le DMP doit libérer ceux qui en ont absolument besoin des outils de gestion de données proposés par des opérateurs privés. Mais il y a un vrai travail de pédagogie à faire , souligne Christian Saout. Des sanctions pénales sont prévues pour les consultations illégitimes, mais il faut informer les usagers sur le fonctionnement du DMP. Par exemple : ni assurances ni employeurs n’auront le droit d’en consulter un ! » Reste à vérifier la sécurisation et l’efficacité effectives du système.


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