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L'incarcération des mineurs atteint un niveau préoccupant

Une nouvelle réforme de la justice des mineurs sera examinée au début de l'été, avec une procédure d'urgence, alors que le nombre de mineurs incarcérés est en forte augmentation en 2011. Les professionnels se disent inquiets.

D'après les chiffres du ministère au 1er avril, le nombre de mineurs incarcérés a augmenté, début 2011, de 17% par rapport au pointage précédent fin 2010. Au delà des effets statistiques qui accompagnent des fluctuations parfois rapides, le chiffre se stabilise aujourd'hui à un seuil qui n'avait plus été atteint depuis le début des années 2000. «Nous sommes probablement en train de subir les effets structurels de l'application des réformes répressives , analyse Michel Faujour, membre du bureau national du Syndicat des personnels de l'éducation et du social (SNPES-PJJ). Il faut attendre de voir si la tendance se confirme, mais tous les voyants sont au rouge.»

« La justice des mineurs résistait jusqu'à présent à la tendance répressive qui est à l'œuvre partout, mais tout est fait pour qu'elle soit à son tour plus sévère » , estime Odile Barral, Secrétaire nationale du Syndicat de la Magistrature (SM). Le gouvernement annonce depuis trois ans une refonte en profondeur de l’ordonnance de février 1945 sur la justice des mineurs, qui mettait la protection de l'enfance au cœur du droit. Et dans les faits, il distille au compte goutte un véritable basculement vers le répressif : peines plancher, centre éducatifs fermés et aujourd'hui, plus symboliquement, les couvre-feux individuels (prévus par la Loppsi2). Le Garde des sceaux vient par ailleurs d'annoncer la transformation de 20 foyers en Centre éducatifs fermés, que certains considèrent comme des « antichambres des établissements pénitentiaires pour mineurs ».

C'est dans ce contexte qu'une réforme de la justice des mineurs doit être examiné à partir du 18 mai à l'Assemblée, dans le même paquet législatif que l'introduction des jurés populaires en correctionnel1. Le projet vise à développer des « réponses pénales plus rapides » d'après le gouvernement. Deux mesures inquiètent les professionnels :

-Les mineurs récidivistes de plus de 16 ans seraient désormais jugés devant les tribunaux correctionnels, où un juge des enfants serait présent à titre exceptionnel. « C'est la fin pure et simple du Tribunal pour enfants, on oubli le principe de juridiction spécialisée pour les mineurs avec les assesseurs qui sont présents avec permanence et régularité. En correctionnel, les affaires sont jugées très rapidement » s'alarme Odile Barral.

-La saisine directe du tribunal qui aboutit à une forme de comparution immédiate pour les mineurs. Le 10 mars, le Conseil constitutionnel avait censuré plusieurs dispositions de la Loppsi II, avec en particulier l'extension des peines plancher pour les mineurs et la possibilité pour un procureur de convoquer directement un mineur devant le tribunal pour enfants. C'est cette dernière mesure qui, précisément, refait surface sous une autre forme.

«C'est un coup très dur porté au principe de juridiction spécialisée. » , insiste Odile Barral.

Le gouvernement a déclenché une procédure accélérée pour ce texte de loi, qu'il voudrait appliquer avant le mois de janvier prochain. Le débat devrait se tenir à l'Assemblée au début de l'été, avec une grosse bataille politique à prévoir sur la question des jurés populaires. Au risque même d'occulter les discussions sur la justice des mineurs.


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  1. Deux « citoyens assesseurs » prendraient ainsi place pour le jugement des atteintes violentes aux personnes et pour les crimes punis d'une peine maximale de quinze ou vingt ans de réclusion commis sans récidive (pour accélérer le traitement des affaires criminelles et « éviter la pratique trop fréquente de la correctionnalisation des crimes » d'après le gouvernement). 


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