Chacun dans son genre

« Pathologisation, stérilisation » . Ce sont les mots du collectif Existrans pour dénoncer une « transphobie d’État » . En France, un décret de février 2010 avait annoncé une sortie des transidentités de la classification psychiatrique. « La seule conséquence de ce décret est une complexification de la démarche de prise en charge par la Sécurité sociale, qui est maintenant uniquement à la discrétion du médecin traitant le dossier » , affirme le collectif lillois Stop Trans Pathologization 2012, qui s’associe à la mobilisation mondiale organisée le 22 octobre.

La tutelle psychiatrique reste cependant très lourde dans la prise en charge médicale, mais aussi dans la demande de changement d’état civil. « Actuellement, un certificat psychiatrique est systématiquement demandé lors du jugement de changement d’état civil » , rapporte le collectif.
L’avocat Me Jean-Bernard Geoffroy, qui a plaidé plusieurs demandes de changement d’état civil, précise qu’ « une circulaire du 14 mai 2010 a au moins demandé aux parquets de supprimer les demandes d’expertises psychiatriques supplémentaires quand le dossier médical en comporte déjà une. Cela a raccourci les procédures » .

Cette circulaire vise également à uniformiser les pratiques en conditionnant l’obtention d’un avis favorable à un « changement de sexe irréversible » , sans exiger pour autant l’ablation des organes génitaux. La notion floue est donc laissée à l’appréciation des tribunaux. Questionné par Maryvonne Blondin, sénatrice du Finistère, sur la signification de cette « irréversibilité » , Michel Mercier, ministre de la Justice, a précisé que le caractère irréversible découlait de l’hormono­substitution, qui gomme certains aspects physiologiques, notamment la « fécondité » .

Or certains trans ne souhaitent pas aller jusque-là. D’où leur perception d’une « stérilisation forcée » pour avoir le droit de changer d’état civil. « Le sens du mot “irréversible” est encore compris comme stérilisation, rapporte le collectif lillois, donc violation du corps. » Pour Me Geoffroy, « ce qui est en jeu, c’est la déjudiciarisation du changement d’état civil » , soit la possibilité de changer son prénom et la mention de son sexe via de simples démarches administratives.