Les crimes impunis de la police française

« Ce sont des histoires banales qui virent au drame rapidement, prévient Patrick Delouvin, directeur du pôle Europe à Amnesty international. Parfois, une heure suffit. » Mardi 29 novembre, Amnesty international a fait le point sur 5 affaires de décès aux mains de la police dans lesquelles l’organisation dénonce « l’utilisation excessive de la force et l’absence d’enquête effective » .

Impunité

Dans ces 5 affaires parfois anciennes, les rapports d’expertises accablants et les demandes répétées des avocats de la défense restent souvent lettres mortes. 4 dossiers d’instruction sont même au point mort. « Mon frère a été roué de coups devant témoins, alors qu’il hurlait , s’indigne Abdelkader Boukrourou, le frère de Mohamed Boukourou, décédé à 41 ans au cours de son interpellation, en novembre 2009, à Valentigney (Doubs). Deux ans après l’ouverture de l’instruction, il n’y a toujours pas eu de mise en examen. »

Les enquêtes sont freinées par les juges d’instruction, qui rechignent à prononcer les mises en examen contre les policiers. Dans une autre affaire qui court depuis 2004, le décès de Abou Bakari Tandia, suite à une garde à vue à Courbevoie (Hauts-de-Seine), l’enquête a été dirigée par 4 magistrats instructeurs différents, d’après l’avocat de la famille de la victime, Yassine Bouzrou. « Trois expertises ont montré qu’Abou Bakari Tandia a été victime de violence. Mais la magistrate fait traîner le dossier et n’a entendu les policiers que comme témoins assistés sans prononcer de mise en examen » , s’indigne-t-il. ** Les parties civiles et Amnesty international concentrent donc leurs griefs contre les magistrats jugés incapables de traiter ces affaires engageant des officiers de police avec qui ils travaillent en liens étroits *. « Les magistrats instructeurs ont la possibilité de devenir magistrats du parquet,* dénonce Yassine Bouzrou *. Ils doivent donc rentrer dans le rang s’ils aspirent à cette progression de carrière. »*

« Des liaisons de maintien »

Dans l’affaire Ali Ziri, un retraité de 69 ans mort d’un arrêt respiratoire en 2009 suite à son arrestation à Argenteuil (Val-d’Oise), deux rapports d’expertise évoquent formellement des hématomes correspondants à des « liaisons de maintien ». D’après Stéphane Maugendre, avocat du collectif Ali Ziri, ces marques corporelles témoignent de l’utilisation de la technique du « pliage », qui vise à immobiliser un individu à plat ventre sur le sol en pressant son thorax. Un geste interdit depuis 2003, qui aurait entraîné la mort du vieil homme par suffocation. La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), dans un avis d’avril 2008, évoque des circonstances similaires et une « contention inadéquate », dans le décès par asphyxie d’un jeune de 25 ans, Lamine Dieng, le 17 juin 2007.

Sur ces méthodes d’interpellation comme dans la plupart des affaires de bavures policières, Amnesty international dénonce l’opacité entretenue par l’administration. Elle éprouve d’énormes difficultés à recueillir des informations auprès de l’IGPN, la « police des polices », qui livre des rapports minimalistes sur les sanctions disciplinaires qu’elle prend et refuse de communiquer sur le nombre de « bavures ».

Pressions

Mohamed Nemri, membre du collectif Ali Ziri, raconte aussi les difficultés qu’il a eu pour déposer une plainte contre les policiers, alors qu’il accompagnait Arezki Kerfali, ami du défunt, lui aussi victime présumée de violences le jour du drame. Après deux refus, il a dû faire déposer sa plainte par son avocat auprès du parquet. D’après l’avocat du collectif, aucune information judiciaire n’a été ouverte depuis les faits en juin 2009. « Aucun des trois policiers mis en cause n’a été entendu par les trois juges d’instruction successifs qui ont travaillé sur cette affaire » , ajoute Stéphane Maugendre. Arezki Kerfali, ami intime de la victime, doit même comparaître en mars 2012 suite à une plainte pour outrage déposé par les fonctionnaires.

Dans un contexte de politique sécuritaire qui durcit l’ omerta entourant ces affaires, Amnesty international salue le travail de la CNDS, qui « rendait des avis très forts » trop souvent ignorés par la justice ** d’après Patrick Delouvin. L’inquiétude et la « vigilance » sont pourtant de mise depuis que la CNDS a été dissoute sous la tutelle du Défenseur des droits, en mars 2011.

Procès

Du 16 au 20 janvier 2012, deux agents de la Brigade anti-criminalité (Bac) comparaîtront suite à la mort d’Hakim Ajimi. Ce Tunisien de 22 ans en attente de naturalisation est mort le 9 mai 2008 à Grasse (Alpes-Maritimes) par « asphyxie mécanique lente avec privation prolongée en oxygène » , d’après une expertise médicale qui pointe là encore une pression sur le thorax lors de l’immobilisation du jeune homme. Les deux fonctionnaires seront jugés pour « homicide involontaire » et cinq autres policiers pour « non-assistance à personne en danger ». Dans les quatre autres affaires, les procédures sont au point mort.

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Les cinq affaires suivies par Amnesty international:

• Abou Bakari Tandia , Malien de 38 ans, décédé en garde à vue en décembre 2004, à Courbevoie ;

• Lamine Dieng , Français d’origine sénégalaise âgé de 25 ans, décédé en juin 2007, à Paris ;

• Abdelhakim Ajimi , Tunisien de 22 ans, décédé pendant son arrestation en mai 2008, à Grasse ;

• Ali Ziri , Algérien de 69 ans, décédé en juin 2009, à Argenteuil ;

• Mohamed Boukrourou , Marocain de 41 ans, décédé pendant son arrestation en novembre 2009, à Valentigney.