Ce quotient familial injuste

La proposition de François Hollande de réformer le quotient familial a suscité une polémique très agressive de la part du camp Sarkozy. Toucher au « succès » de cette politique familiale, c’est de la « folie », a clamé le chef de l’État, et « cela aurait des conséquences absolument dramatiques » . Mais pour qui ?

Le candidat socialiste à la présidentielle a mis au jour une politique antiredistributive qui a perduré tout au long du mandat du Président. Le système de demi-parts et de parts, attribuées en fonction du nombre de personnes dites « à charge », est très favorable aux familles ayant les revenus les plus élevés. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires (1), les 11 % les mieux lotis des foyers fiscaux bénéficient de près des deux tiers des 10,1 milliards d’euros de réduction d’impôts liée au quotient familial.
« Comment peut-on défendre l’idée qu’un enfant de riche puisse “valoir” 2 336 euros alors qu’un enfant de pauvre “ne vaudrait rien” ? » , s’interroge la CGT Finances. Le syndicat estime urgent « de créer les conditions de [la] suppression [du quotient familial] en engageant parallèlement une réflexion nouvelle sur l’ensemble de la politique familiale en France » , qui représente plus de 100 milliards d’euros. Le quotient familial représente à peine plus de 10 % de l’ensemble de cette politique, qui témoigne d’une fiscalité générale injuste.

Il faut également s’interroger sur la pertinence du quotient « conjugal » , qui relègue le conjoint percevant peu ou pas de revenu (le plus souvent des femmes) à un statut de personne au foyer ou d’apporteur d’un « revenu d’appoint » .

Il est toutefois regrettable que François Hollande segmente ainsi la politique fiscale en se focalisant sur le quotient familial pour séduire l’électorat populaire. Une réforme fiscale globale pour plus de justice sociale serait plus convaincante.