Sécu, un marché européen ?

La Commission européenne aurait-elle l’intention d’intégrer les organismes de Sécurité sociale dans le marché unique européen ? Mediapart [^2] a révélé le contenu d’une proposition de directive sur la « passation des marchés publics » présentée en décembre 2011 par Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur. Passée inaperçue, la réforme de la commande publique veut étendre aux services de « Sécurité sociale obligatoire » les règles de passation de marché qui ne concernaient, jusqu’à présent, que certains services sociaux. Il a fallu plusieurs mois avant que des experts ne détectent le discret article et une annexe XVI qui, désormais, suscitent l’opposition du député belge Marc Tarabella, rapporteur socialiste du texte au Parlement européen.

L’article de Mediapart a motivé un droit de réponse de Stefaan De Rynck, porte-parole de Michel Barnier, estimant son contenu « erroné et infondé ». Le courrier confirme cependant qu’un État souhaitant « organiser certains services de sécurité sociale à travers un contractant » pourra le faire « à travers un marché public », ce qui revient à admettre que des pans de la Sécurité sociale « obligatoire » pourraient être légalement privatisés. Les services de la Commission veulent en fait introduire ce qu’ils n’ont pu imposer en 2004 dans la première mouture de la directive « Bolkestein » de libéralisation des services. À l’époque, Frits Bolkestein, prédécesseur de Michel Barnier, voulait supprimer les « obstacles » à la mise en concurrence des services, y compris les « services de santé ». Le Parlement européen avait exclu la Sécurité sociale de la directive. En commission, les députés socialistes ont promis qu’ils feront de même avec cette nouvelle réforme des marchés publics. Chiche ?

[^2]: « Bruxelles veut ouvrir la Sécurité sociale au privé », publié le 10 octobre.