Une loi pour quoi faire ?

La Loi Alur pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, sur laquelle planchent Cécile Duflot et son équipe depuis leur arrivée au ministère, est une somme. Tellement épaisse que le cabinet la présente par morceaux depuis plusieurs semaines et que les associations impliquées dans la lutte contre le mal-logement, comme la Fondation Abbé-Pierre, pointaient dès cet hiver une difficulté à suivre toutes les discussions dans le détail (voir le hors-série de Politis n° 58).

Encadrement des loyers, lutte contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées, garantie universelle des loyers… Ce projet de loi comporte des chapitres lourds et d’autres qui peuvent paraître plus secondaires, comme l’encadrement de l’habitat léger. Le sujet n’est pourtant pas si marginal, estime Christophe Robert, de la Fondation Abbé-Pierre. «  D’une part parce que ce chapitre possède un aspect “reconnaissance d’autres modes d’habitat” qui était très attendu. Et d’autre part parce que l’habitat léger joue un rôle d’amortisseur en temps de crise du logement. » Pour le reste, difficile d’anticiper sur l’impact de la loi Alur. « Ce texte comporte un certain nombre de points positifs, mais on peut exprimer des doutes sur sa mise en œuvre. Quelle efficacité, par exemple, concernant la régulation des loyers ? Par ailleurs, la loi ne définit que le cadre préfigurant une garantie universelle des loyers [GUL, voir Politis n° 1256]. Ce projet ambitieux reste donc à construire. Surtout, cette loi n’est pas accompagnée d’engagements financiers. Il faut qu’elle soit renforcée par la loi de finances, sans quoi elle restera faible. » En janvier 2013, a été promulguée une loi « relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ».

Le 20 juin, le Parlement a adopté (sans le Front de gauche, l’UMP et l’UDI) un projet de loi visant à autoriser le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction. Le projet de loi Alur marque une nouvelle étape dans la réponse du gouvernement à la crise du logement. Reste à savoir s’il pourra dépasser le stade des intentions. Choix politique pour éviter l’engorgement ou problème d’agenda, l’examen de la loi relative à la ville et à la cohésion urbaine, également dans le portefeuille de ce ministère mais versant « égalité du territoire », a été reporté à l’automne.