Nouvelle loi: sept ans de prison pour « destruction d’espèces protégées en bande organisée »

Claude-Marie Vadrot  • 5 août 2013 abonné·es

Les chasseurs et les adversaires irréductibles de la vie sauvage qui se déchaînent depuis des années contre les ours, les loups, les lynx ou les rapaces , ainsi que les excités des Pyrénées et des Alpes-Maritimes comme Christian Estrosi qui incitent à la chasse aux loups devront faire désormais preuve de prudence. En effet, la loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions de l’Union européenne dans le domaine du développement durable prévoit désormais en son article 18 un nouveau délit : « destruction, tentative de destruction ou trafics d’espèces protégées en bande organisée » .

Ce délit sera puni de sept ans de prison et de 150 000 euros d’amende. De quoi modérer les ardeurs des organisateurs de battues sauvages (comme il y a quelques semaines dans les Pyrénées pour l’ours, dans les Alpes pour le loup et dans les Vosges pour le lynx). Ce nouveau texte, publié le 17 juillet au Journal officiel , devrait également dissuader ou permettre de faire condamner les fédérations de chasse ( bande organisée… ) qui diffusent discrètement des instructions sur l’élimination des rapaces, qui sont tous protégés. Il servira aussi à décourager ceux qui se regroupent pour capturer des animaux protégés (essentiellement des oiseaux) pour les vendre aux touristes après les avoir naturalisés, délinquance discrète mais de plus en plus fréquentes. Il sera aussi utilisable contre les associations de chasseurs appelant à poursuivre des chasses illégales dites « traditionnelles », celles des ortolans ou des tourterelles par exemple.

Pour en savoir plus: www.ferus.fr

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