L’imbroglio juridique

Va-t-on le mois prochain semer des maïs transgéniques sur le sol français ? En dépit de l’interdiction décidée par la France en 2008 et confirmée en 2012, il n’est pas impossible que les partisans des OGM profitent d’un vide juridique créé par une décision européenne. Car, si les États de l’Union ont majoritairement voté contre l’autorisation du maïs TC1507 du semencier Pioneer DuPont, la majorité qualifiée, nécessaire pour interdire cet OGM, n’a pas été atteinte. Par ailleurs, le moratoire interdisant une autre variété, le MON810 de Monsanto, ayant été annulé par le Conseil d’État en août dernier, cet OGM pourrait être également utilisé par des agriculteurs récalcitrants, pour la plupart proches de la FNSEA.

Le gouvernement français a contre-attaqué en donnant son accord à une proposition de loi déposée par le sénateur socialiste Alain Fauconnier. Problème : contre toute attente, le texte a été retoqué lundi. Le lobby pro-OGM est toujours très actif au Sénat. Du coup, le gouvernement prévoit d’agir par arrêté. Mais le temps presse, car les partisans des OGM menacent d’avancer la date des semis aux alentours du 15 mars.