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SNCF : Les raisons de la grève

Le mouvement de grève reconductible des cheminots est très suivi, reconnaît le gouvernement. Les syndicats contestent un projet de loi de réforme du système ferroviaire, examiné à partir du 17 juin à l'Assemblée nationale. Explications en trois questions.

1. Pourquoi les syndicats de cheminots (CGT, SUD-Rail, FO et First) sont en grève reconductible ?

Le projet de loi « portant réforme ferroviaire » , préparant le secteur à l’ouverture totale à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, est à l’origine de ce mouvement de grève reconductible. Le texte du gouvernement, qui sera examiné en première lecture à l’Assemblée du 17 au 24 juin, veut mettre fin à la séparation actuelle entre Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF, « qui se traduit par des surcoûts et des difficultés à coordonner les travaux et les circulations ferroviaires, préjudiciables à la qualité de service » . Cette réforme est jugée « indispensable » par Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État aux Transports, qui ne donne pas dans la demi-mesure : il s’agit de « sauver » le rail, qui est « en danger en France » .

Le projet de loi crée un groupe public ferroviaire avec trois établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic). Le groupe sera constitué d’un établissement public de tête « mère » (la future SNCF) et de deux établissements publics « filles » : le gestionnaire d'infrastructure (SNCF Réseau) et l'exploitant ferroviaire (SNCF Mobilités). Selon le texte, l’établissement mère « assurera le contrôle et le pilotage stratégiques, la cohérence économique, l'intégration industrielle et l'unité sociale du groupe public » . SNCF Réseau rassemblera dans une seule structure les acteurs en charge de la gestion de l'infrastructure et SNCF Mobilités exercera les activités de transport collectif de passagers et de marchandises.

Avec cette réforme, le gouvernement veut « stabiliser la dette » , qui s’élève à 44 milliards d’euros : « SNCF Réseau ne pourra plus s'endetter au-delà d'un certain niveau pour financer les projets de développement de l'infrastructure » , promet le texte. En outre, le projet de loi « pose les jalons législatifs nécessaires à la construction d'un cadre social commun à tous les travailleurs de la branche ferroviaire » et annonce de grands changements dans le statut de cheminot : « Ce cadre social commun reposera sur une convention collective nationale négociée par les partenaires sociaux. L'ensemble des entreprises de la branche ferroviaire seront ainsi soumises à un régime homogène en matière de durée du travail. »

2. Que reprochent les syndicats de cheminots ?

« Comment nous faire croire que cela marchera mieux avec trois Epic alors que depuis 1997 cela ne fonctionne pas avec deux Epic ? Les seuls objectifs de cette réforme sont d’éclater définitivement l’entreprise publique SNCF avant la privatisation et de renforcer le dumping social en aggravant les conditions de travail de tous les salariés du secteur ferroviaire » , estime SUD-Rail, qui reproche à Frédéric Cuvillier et à Guillaume Pépy, président de la SNCF, d’être arc-boutés sur le projet de loi. « Il est inadmissible de constater que sous l’impulsion de leur président respectif, les directions de la SNCF et de RFF tentent de mettre en œuvre la réforme avant la réforme » , pointent aussi la CGT, l’Unsa et SUD-Rail.

« Il n’y a rien dans leur projet qui relie les trois Epic, ni économiquement ni socialement, encore moins techniquement. Pour preuve, chaque Epic passerait indépendamment un contrat avec l’État, serait maître de ses recrutements, aurait son propre conseil d’administration, son propre comité central d’entreprise (CCE) » , assure la CGT-Cheminots, qui ajoute que « techniquement, le projet de loi est fait pour pousser encore plus loin le cloisonnement et l’étanchéité entre les activités » . Pour le syndicat, « les séparations organisées par le gouvernement ne présagent en aucun cas une amélioration des conditions de transport des usagers et des conditions de travail, de vie et de santé des cheminots » .

Les syndicats dénoncent un texte qui reprend « l’idéologie » de la séparation entre l’infrastructure (SNCF Réseau) et les services (SNCF Mobilités) portée par la Commission européenne. Celle-ci propose de séparer strictement les activités de gestionnaire d’infrastructure et de transporteur dans le projet de 4e paquet ferroviaire, composé de 6 règlements et directives, qui visent notamment à l’ouverture totale du marché du transport de voyageurs à l’horizon 2019. Ce paquet a été soumis au Parlement européen mais n’a pas encore été adopté.

En ce qui concerne la dette, celle-ci resterait intégralement à la charge du groupe public, « soit 1,7 milliard d’euros d’intérêts par an qui grossissent chaque année au même rythme que la dette elle-même. Elle repose intégralement sur les cheminots » , critique la CGT-Cheminots, qui estime que cette dette concerne l’aménagement du territoire et des emprunts réalisés à la demande de l’État.

Illustration - SNCF : Les raisons de la grève - « Il faut économiser environ 2 milliards d’euros par an pour réaliser les travaux en stabilisant la dette »

Avec le rapprochement des structures, la SNCF et RFF pensent économiser des gains de productivité : « Il faut économiser environ 2 milliards d’euros par an pour réaliser les travaux en stabilisant la dette » , rapporte le syndicat, qui souligne le choix de la direction de la SNCF de supprimer des emplois, « moins 2 453 emplois en 2014 » , et « d’externaliser l’ensemble des fonctions communes et transverses — ressources humaines, traitement de la paie, service informatique, agence famille, médicaux, sociaux, service des achats, contrôles internes, services juridiques, etc. » .

Les syndicats contestent aussi le volet social du projet de loi. Les conditions sociales des cheminots seront revues à la baisse d’autant que rien dans le texte n’oblige à recruter avec le statut actuel. « Sur la réglementation du travail, le gouvernement refuse de sortir un décret socle suffisamment précis pour garantir le maintien de nos droits » , constate la CGT-Cheminots.

3. Quelles sont les propositions des organisations syndicales ?

Les syndicats doivent être reçus le 12 juin par Frédéric Cuvillier pour discuter du projet de loi. Réunis dans une plate-forme revendicative commune, CGT-Cheminots, SUD-Rail et l’Unsa réclament une « autre réforme » qui permettrait la réintégration du système ferroviaire dans une seule entreprise publique.

Mais, auditionnés par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale, les syndicats ont pu constater que les amendements au projet de loi, qui permettaient le regroupement des infrastructures et des services, ont été rejetées les 27 et 28 mai.

En outre, les syndicats de cheminots CGT, SUD-Rail et Unsa exigent l’arrêt de l’éclatement de l’entreprise SNCF, la non-remise en cause de la réglementation du travail des cheminots et de leur statut, ainsi que l’annulation de la dette des entreprises publiques ferroviaires.


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