Coup de force du gouvernement pour imposer la loi Macron

Manuel Valls a annoncé à 16h30, alors que les députés étaient réunis pour se prononcer sur le projet de loi Macron, qu’il engageait la responsabilité de son gouvernement sur ce texte en vertu de l’article 49-3 de la Constitution. Le recours à cet article nécessite un feu vert du conseil des ministres. Quand le gouvernement y recourt, le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l’Assemblée. Si la motion de censure est votée, le gouvernement doit démissionner.

Le Premier ministre avait réuni en urgence à 14h30 le conseil des ministres pour obtenir son aval, mais sa décision n’avait pas été dévoilée tout de suite.
«Le gouvernement fera tout pour que la loi Macron passe» , avait affirmé Manuel Valls, une heure plus tôt, en réponse à une question de Christian Jacob, président du groupe UMP. Sans toutefois dire explicitement s’il allait recourir au «49-3», indiquant qu’il ferait connaître ses intentions «dans quelques minutes» , c’est-à-dire lors de la séance consacrée au vote du projet de loi.

Le Premier ministre a pris sa décision , semble-t-il, après avoir assisté le matin à la réunion de groupe des députés PS et constaté que son gouvernement, qui n’avait déjà plus de majorité dans le pays, n’en avait plus à l’Assemblée nationale, les frondeurs socialistes étant, semble-t-il, déterminés à voter contre ce projet de loi et non plus se contenter de s’abstenir. Selon divers pointages, il aurait manqué 2 à 8 voix pour obtenir une majorité relative.

Une procédure contestée à gauche. Quand, le 9 février 2006, Dominique de Villepin, alors Premier ministre, avait eu recours à cet article de la Constitution pour imposer l’adoption rapide du contrat première embauche (CPE), François Hollande avait eu des mots très durs contre «ce passage en force» . Alors premier secrétaire du PS, François Hollande, avait dénoncé «une troisième violation des droits du Parlement en quelques semaines, une brutalité, un déni de démocratie, une manière de freiner ou d’empêcher la mobilisation» (voir ici).