Traité transatlantique : Passage en force de la Commission

La Commission européenne veut faire aboutir la procédure d’arbitrage du traité transatlantique.

Thierry Brun  • 13 mai 2015 abonné·es
Article paru
dans l’hebdo N° 1353 Acheter ce numéro
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La Commission européenne manœuvre pour obtenir un blanc-seing du Parlement européen et des ministres du Commerce autour des très controversés mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS, en anglais). Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce, a

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Monde
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