Perturbateurs endocriniens : la Commission européenne condamnée

La Commission européenne a été condamnée ce mercredi 16 décembre pour le non-respect des délais d’une de ses législations – visant à définir les perturbateurs endocriniens (PE) dans les biocides avant la fin 2013. Ce « manquement » , signalé par la justice européenne, intervient six ans après la demande d’encadrement de ces substances reconnues nocives.

Afin de saluer la décision du Tribunal de l’Union européenne, Michèle Rivasi, députée européenne EELV, évoque dans un communiqué les conclusions d’un rapport scientifique publié en octobre 2012, à la demande de la Direction générale de l’environnement de la Commission européenne :

« Lorsqu’il s’agit de perturbateurs endocriniens, la question de la dose n’est pas pertinente, dans la mesure où une telle substance peut être plus dangereuse à faible dose qu’à dose plus forte, et que c’est aussi, au cours de notre vie, le moment auquel on est exposé à un tel perturbateur qui importe. D’où l’importance de réguler spécifiquement l’utilisation de telles substances. »

Une législation européenne «bafouée» par la Commission

L’euro-députée accuse la Commission d’avoir « bafoué, de manière scandaleuse » la législation de l’Union. C’est en 2009 que le Parlement européen et le Conseil des États membres avaient chargé la Commission de préciser les critères scientifiques permettant de déterminer des propriétés perturbant le système endocrinien, et de les définir. Ce n’est qu’à l’été 2014 que la justice européenne s’est saisie du dossier, à la demande de la Suède.

Pour sa défense, le porte-parole de la Commission a indiqué, lors d’une conférence de presse, que « toute décision doit être prise sur la base d’un avis scientifique » . À ce titre, le « retard » avait été justifié par la volonté de « mener une enquête d’impact » . Michèle Rivasi estime de son côté que la Commission a volontairement ajourné la mise en application de cette législation, à la demande de l’industrie de l’agrochimie.

« Au cours de cet été 2013, le lobby industriel multiplie les rendez-vous avec les représentants de la Commission. L’objectif est clair : semer le doute et retarder toute décision de la part de la Commission.
Si l’industrie, avec la complicité de la Commission européenne, a réussi son coup jusqu’à aujourd’hui pour retarder toute législation spécifique au cas des perturbateurs endocriniens, le verdict de la Cour de Justice est une humiliation sans commune mesure pour l’exécutif européen. »

La Suède s’est elle aussi réjouie de la condamnation de la Commission européenne soulignant l’importance « d’identifier et d’éliminer progressivement les perturbateurs endocriniens » , encore présents dans de nombreux produits, notamment dans les pesticides et les cosmétiques.