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Vers un état d’urgence permanent

Un projet de loi est en préparation pour pérenniser des mesures d’exception renforçant les pouvoirs de police.

Le gouvernement veut imprimer dans la loi une version allégée des mesures d’exception prévues par l’état d’urgence. Un projet de loi a été transmis le 23 décembre au Conseil d’État. Selon les premiers détails révélés le 5 janvier par le Monde, ce projet prévoit une série de mesures extrajudiciaires pour renforcer les pouvoirs de police. Le texte instaure une mesure d’assignation à résidence d’un mois non renouvelable décrétée par le ministre de l’Intérieur, hors état d’urgence, pour les personnes ...
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