Traité de libre-échange transatlantique : la droite conservatrice tance le gouvernement

Les opposants au traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis, appelé TTIP ou TAFTA, ont reçu ce mercredi un soutien inattendu de la droite conservatrice. Jean-Frédéric Poisson, député LR des Yvelines et président du Parti chrétien-démocrate de Christine Boutin, est intervenu lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale pour dénoncer l’opacité des négociations.

Les députés peuvent consulter le compte-rendu des 10 premières séances de négociation, dans « une salle fermée des services du premier ministre, escortés par un fonctionnaire de Matignon, en déposant leur téléphone portable à l’entrée et avec des sanctions pénales à la clef pour tout parlementaire qui divulguerait des informations recueillies en consultant ce document », a-t-il déploré. De telles règles sont imposées par l’Union européenne.

Réponse du secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, Matthias Fekl, après une petite pique sur les activités « diplomatiques » du député LR auprès de Bachar El-Assad :

La transparence est un sujet majeur dans ces négociations.

Le secrétaire d’Etat a défendu l’action de la France qui, à défaut d’ouvrir un réel débat sur le sujet, a obtenu que les comptes-rendus de négociations soient consultables. «La France a été la première à rendre cette salle de lecture opérationnelle», s’est-il félicité.

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Dans le cadre de ce traité, l’UE et les États-Unis envisagent « l’harmonisation des normes sanitaires » qui entraînerait la levée de l’embargo européen sur les OGM, le bœuf aux stéroïdes, le poulet chloré, le porc aux anabolisants. Les discussions secrètes entamées en 2013 préparent également la création d’un « tribunal arbitral » qui supplanterait les législations nationales pour régler les différends entre investisseurs et États, les « RDIE ». Plusieurs résolutions ont été votées à l’Assemblée nationale et au Sénat pour que ce mécanisme, qui expose les états à de lourdes amendes, soit exclu des négociations. Il reste néanmoins à l’ordre du jour des négociations.