Code du travail : 17 universitaires proposent un projet de loi alternatif

Des universitaires proposent leur propre vision du Code du travail, plus protecteur des salariés. Ils viennent de dévoiler le premier volet consacré au temps de travail.

Vanina Delmas • 3 mars 2016

Code du travail : 17 universitaires proposent un projet de loi alternatif

© FRED TANNEAU / AFP

Au tour des universitaires de s’élever contre le projet de loi El Khomri. Réunis au sein du «groupe de recherche pour un autre code du travail», ou GR-PACT, dix-sept chercheurs spécialisés en droit du travail planchent depuis fin 2015 sur une autre version du code du travail. A contre-courant du projet gouvernemental, qu’ils jugent « menaçant ».

S’ils admettent la nécessité de réformer en profondeur ce texte, cela ne doit pas se faire au détriment de la protection des salariés. « Les temps modernes apportent des dangers nouveaux et pas seulement pour les employeurs. Les nouvelles technologies sont des outils de contrôle, de déstructuration du temps de travail pour les salariés », analyse Emmanuel Dockès, professeur de droit à l’Université Paris-Ouest-Nanterre-la-Défense.

Premier chantier : le temps de travail, sujet hautement sensible. S’ils doivent encore affiner leurs propositions concernant les congés payés, le ton tranche avec la philosophie libérale du texte de la ministre du Travail. Parmi leurs mesures novatrices : un renforcement des 35 heures avec un salaire majoré de 50% dès la 7ème heure supplémentaire, des forfaits jour contrôlés par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour lutter contre le burn-out et surtout la reconnaissance du temps libre des salariés.

Ce collectif n’a pas vocation à travailler en huis clos. Les organisations syndicales, les organisations d’employeurs, des juristes, des avocats… Toutes ces entités seront consultées jusqu’à la fin du processus. La société civile pourra prochainement s’associer à la réflexion par le biais d’un site internet collaboratif. Leur objectif : rendre un chapitre par mois et le texte complet en septembre. Affaire à suivre.

Par Vanina Delmas

Politique Travail

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