Assurance chômage : Les neuf « pistes» du patronat pour faire des économies

Voilà des «pistes d’évolution» qui risquent de ne pas plaire. En début d’après-midi, les syndicats vont entamer leur cinquième séance de négociation avec la partie patronale (Medef, CGPME, UPA). Il ne s’agit toutefois pas d’une rencontre conclusive puisque d’autres rendez-vous sont prévus en mai. L’objectif de ces discussions est de trouver un accord concernant la nouvelle convention d’assurance chômage (Undédic) pour remplacer l’actuelle, qui prend fin le 30 juin.

Mardi soir, le patronat a transmis aux syndicats neuf propositions dans le but d’enrayer le déficit de l’assurance chômage, estimé à 4,2 milliards d’euros en 2016. Mais cette rencontre intervient également près d’une semaine après que Pierre Gattaz, le président du Medef, ait menacé de se retirer des négociations si «rien ne bougeait» sur le projet de loi travail, examiné à l’Assemblée nationale à partir du 3 mai, concernant notamment la mesure proposée par Manuel Valls à propos de la taxation des CDD.

Ce document liste neuf propositions visant à «optimiser» les règles d’indemnisation du chômage de l’Unédic :

• Le patronat propose de sanctionner l’absence de recherche d’emploi par une «dégressivité des allocations», autrement dit, une diminution de l’indemnisation du demandeur d’emploi.

• Réformer les modalités de calcul allocations-salaire pour les demandeurs d’emploi qui alternent contrats courts et périodes de chômage. Le patronat souhaite ainsi «revenir aux fondamentaux de l’assurance-chômage qui consiste à verser un revenu de remplacement, et non un revenu de complément».

• Moduler la durée d’indemnisation selon le taux de chômage. Ainsi, le ratio «1 jour cotisé = 1 jour indemnisé» varierait à la hausse ou à la baisse en fonction de la «situation effective sur le marché du travail» : 1,2 jour indemnisé si le taux de chômage dépasse les 12%, 0,8 jour indemnisé s’il passe en dessous des 9%.

• Reculer à 59 ans l’entrée dans la filière senior, qui permet d’être indemnisé jusqu’à trois ans dès 50 ans. Si le taux de chômage des plus de 50 ans est inférieur à celui du reste de la population, ce sont aussi eux qui y restent le plus longtemps. Les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus peuvent actuellement être indemnisés jusqu’à 36 mois, au lieu de 24 mois pour les autres actifs. En faisant reculer l’entrée dans la filière sénior au personnes d’au moins 59 ans, le patronat s’assure de belles économies. En proposant aux demandeurs d’emplois qui ont entre 50 et 55 ans, 24 mois d’indemnisation maximum, avec un abondement de 500 heures de son compte personnel de formation (CPF). La période d’indemnisation pourrait augmenter par paliers de 6 mois selon les tranches d’âge (55-57 ans, 57-59 ans), mais uniquement en cas de formation.

• Le patronat propose enfin de geler le financement de Pôle emploi par l’Unédic, qui est aujourd’hui proportionnel aux cotisations collectées.

• Les organisations patronales souhaitent également accélérer les délais d’entrée en formation pour ceux qui souhaitent acquérir de nouvelles compétences en fixant un objectif à quatre mois.

• Supprimer le système d’opting out des employeurs publics, au motif que «l’indemnisation des travailleurs transfrontaliers coûte plus au régime qu’elle ne devrait, particulièrement concernant la Suisse et le Luxembourg.»

• Afin de remédier à cela, le patronat propose «d’interpeller l’État sur la nécessité de réviser les modalités de compensations» entre la France et les deux pays susmentionnés, afin «qu’elles soient plus favorable aux comptes de l’assurance chômage».

• Enfin, le patronat souhaite «améliorer l’accompagnement des chômeurs qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise en simplifiant les règles de cumul allocations et des revenus d’activité.»