Perturbateurs endocriniens : la Commission européenne fait le minimum

Le suspens aura duré jusqu’au bout. La fameuse définition des perturbateurs endocriniens par la Commission européenne attendue depuis au moins décembre 2013 devait être publié ce 15 juin à 12h30. Soit en plein débat sur l’autorisation du Glyphosate, principe actif de l’herbicide Roundup, et sur la proposition de rachat de Monsanto (qui commercialise ce produit) par le géant chimico-pharmaceutique Bayer.

Un peu avant 13 heures, la journaliste et documentariste Stéphane Horel, auteure d’une vaste enquête, Intoxication, sur la manière dont les lobbies industriels ont fait pression pour tenter d’empêcher la définition de ces substances présentes dans un certain nombre de produits comme des pesticides et des plastiques, a tweeté :

D’abord, celle qui est calquée sur la façon dont on aborde les cancérigènes – « certains », « possibles » ou « probables ». L’autre option est une astuce de lobbying pseudo-scientifique élaborée par l’industrie, qui permet de sacrifier certains perturbateurs endocriniens selon un critère dit de « puissance » (« potency ») et de laisser les autres hors de toute réglementation. D’après le peu d’informations qui filtrent d’un processus de décision particulièrement opaque, ça n’est pas l’option favorable à la santé publique qui est en tête.

Now: la Commission propose de réglementer les PE UNIQUEMENT sur la base de preuves chez l'homme. pic.twitter.com/J5f23em8Hg

— Stéphane Horel (@stephanehorel) June 15, 2016

Mauvais augure pour qui ne suit pas la conférence de presse depuis l’immeuble Berlaymont de la Commission à Bruxelles : fallait-il comprendre que l’orientation politique prise par l’Union allait vers une réglementation a minima ? Deux options étaient possibles selon Stéphane Horel :

LIRE notre dossier >> Pertubateurs endocriniens, une bombe sanitaire

A l’issue de la Conférence de presse, soulagement, mais relatif :

Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle étrangères à l’organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire ainsi des effets délétères sur cet organisme ou sur ses descendants.

La Direction générale Santé de la Commission n’a pas retenu dans sa définition les critères dits de « puissance » (« potency ») qui auraient permis aux industriels d’écarter certains produits pour en laisser une quantité d’autres moins « puissants » mais non moins toxiques sur le marché.

En effet, les perturbateurs endocriniens ont cette particularité qu’ils renversent le paradigme « c’est la dose qui fait le poison ». Ils sont toxiques dès une faible dose en fonction de la période d’exposition. Les plus vulnérables étant les fœtus.

« Tout est basé sur la science », a déclaré Vytenis Andriukaitis, le commissaire chargé de la Santé en rappelant que la définition de la Commission s’appuyait sur les travaux de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Pour André Cicolella, président du Réseau environnement santé, « c’est une décision de bon sens basée sur la science d’aujourd’hui, Cela va permettre d’amplifier le mouvement de mise en œuvre de la Stratégie nationale perturbateurs endocriniens, c’est-à-dire éliminer les sources reconnues de perturbateurs endocriniens, ainsi définis à partir des expérimentations animales, sans attendre d’avoir la certitude absolue des effets chez l’humain ».

Sauf que, contrairement à la définition de l’OMS de 2002 qui prend en compte d’éventuels effets sur les animaux, y compris quand cela concerne un organe inexistant chez l’homme, la Commission a annoncé que, pour qu’un produit soit interdit, il faudra mettre en évidence des preuves scientifiques pertinentes d’un effet sur la santé humaine. Ce qui reviendrait à exclure de la législation un certain nombre de produits mis en cause.

Le risque plutôt que le danger

« Désastreux », pour Lisette Van Vliet, de l’Alliance santé et environnement HEAL, un collectif de 70 ONG. « Normalement on regarde non seulement toutes les preuves trouvées sur les humains mais aussi ce qui se passe chez les animaux, soit sur un rongeur dans un laboratoire soit dans la nature. »

« Les critères dévoilés ce jour sont une véritable déception, lâche l’association Générations futures. En effet, ils nécessiteront un niveau de preuve extrêmement élevé pour obtenir le classement PE et ouvrent la voix à de nombreuses dérogations, ces deux points nous laissant craindre que la santé humaine ne sera pas convenablement protégée de ces substances dangereuses.»

Même réaction de Vito Buonsante avocat spécialisé à ClientEarth, les propositions de Bruxelles abaissent le degré de protection des consommateurs et place « la charge de la preuve » à un niveau « presque impossible » à surmonter.

Rémy Slama, chercheur à l’Inserm, incrimine une logique déroutante, à rebours de ce qui était acquis pour les pesticides :

Le remplacement du mot « exposition » par celui de « risque » peut faire craindre qu’il va falloir faire toute une évaluation de risque avant de réglementer une substance sur la base du danger – ce qui serait une logique déroutante, et qui nous ramène à la logique d’évaluation de risque qui était exclue par la loi de 2009 sur les pesticides…

Ces nouveaux critères signifient qu’« aucun perturbateur endocrinien ne sera interdit, a également condamné Pesticide Action Network (PAN Europe). Ce changement de la dérogation [d’une exposition négligeable, inscrite dans les règlements, vers un risque négligeable] constitue une violation du droit européen et des règles démocratiquement votées par le Parlement européen ».

En outre, la Commission aurait retenu le principe d’une évaluation du danger intrinsèque à faibles doses mais en prévoyant la possibilité de dérogations. Une exception serait également envisageable « si le risque d’exposition à la substance est négligeable et si l’utilisation de celle-ci est nécessaire à la santé d’une plante ». Ce que Michèle Rivasi considère comme une « absurdité au plan scientifique ». Pour la député européenne EELV, la Commission a « bâclé sa copie » :

La présentation des critères réalisée aujourd’hui s’éloigne de manière honteuse des connaissances scientifiques actuelles. La Commission propose de mettre en place des dérogations au principe de l’évaluation d’une substance sur la base du danger. Ces dérogations permettraient d’évaluer une substance en fonction de « l’exposition » et du « risque » ce qui va totalement à l’encontre de la législation européenne qui défend l’idée de l’évaluation des substances selon le danger intrinsèque qu’elle représente et non pas le risque supposé qu’elle pourrait causer. Les notions de « risque » et d’ »exposition » sont des absurdités. Une exposition de même dose au Bisphénol A, par exemple, n’aura pas le même effet sur un bébé que sur une personne adulte. Une dose intermédiaire peut même parfois avoir moins d’effet qu’une dose faible.

Les députés écologistes rejettent le texte

Au contraire, la Commission s’est félicitée que le cadre réglementaire de l’UE soit « le premier au monde à définir dans la législation des critères scientifiques applicables aux perturbateurs endocriniens, confirmant ainsi l’engagement de la Commission à garantir le niveau de protection le plus élevé à la fois pour la santé humaine et pour l’environnement ».

Cela n’est pas exactement la lecture qu’en a fait Michèle Rivasi pour qui « nous sommes donc les nouveaux cobayes à venir de l’industrie chimique qui doit se réjouir d’une telle proposition si restrictive et bornée ».

La Commission demande à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) « de commencer à examiner les substances pour lesquelles des éléments indiquent qu’elles pourraient être considérées comme des perturbateurs endocriniens, afin que les choses aillent plus vite une fois que les critères seront en vigueur ». Elle invite désormais les états membres à adopter ce texte. Elle le présentera également au Parlement européen et au Conseil européen « afin qu’ils exercent leurs fonctions de contrôle ».

« Une proposition que nous refusons en bloc et à laquelle les écologistes s’opposeront fermement au Parlement européen, a prévenu Michèle Rivasi. Dans la hiérarchie des normes qui fondent notre engagement politique, notre santé et notre environnement passent avant les profits de quelques marchands de plastiques et de pesticides ».