CICE : Le casse du siècle
Le « pacte de responsabilité », un énorme cadeau fiscal sans aucune contrepartie.
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40,6 milliards. C’est ce que coûtera en 2017 le « pacte de responsabilité », cet énorme avantage fiscal offert à partir de 2013 à toutes les entreprises. La somme représente 1,8 % du PIB, sous forme de baisses d’impôts, notamment sur les revenus (le fameux CICE). Offerte sans aucune contrepartie.
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François Hollande a consacré tout son mandat à tenter de financer ce cadeau fiscal tout en restant dans les critères budgétaires de Maastricht, via un plan d’économies de 50 milliards d’euros. Pour quel résultat !
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Mis à part un bol d’air salvateur pour quelques petites entreprises, ce saupoudrage a offert un gigantesque effet d’aubaine et n’a pas produit « l’effet levier » sur l’emploi espéré par ses défenseurs. Pire, il est parfois venu gonfler les bénéfices ou les dividendes distribués aux actionnaires, comme en témoigne dans nos colonnes le contrôleur de gestion d’une grande entreprise.
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Ce gâchis a de quoi faire rager ceux qui espéraient en 2012 un changement de politique économique. Les partisans d’une politique sociale ambitieuse capable de relancer l’économie en luttant contre la pauvreté. Ceux qui aimeraient que l’État redevienne « employeur en dernier recours ». Ou encore les partisans d’une transition énergétique créatrice d’emplois.
France Stratégie, organisme rattaché à Matignon, doit publier dans les prochains jours son rapport annuel d’évaluation des aides publiques aux entreprises. Nous savons qu’il n’en tirera aucune conclusion politique. Gageons qu’il contribue au moins à ouvrir un débat sur cette mesure centrale de la politique économique de la France.
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