Crise des migrants : Quand l'Europe pactise avec des États infréquentables

Bien décidée à endiguer la crise des réfugiés, l’Union européenne renforce sa politique d'externalisation. Ce processus, amorcé depuis une dizaine d'années et visant à délocaliser les contrôles migratoires aux frontières de pays tiers, tend aujourd'hui à se banaliser. Quitte à négocier avec des États peu recommandables.

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La nécessité de créer une politique migratoire européenne peut-elle se soustraire aux engagements des États membres en matière de droits de l’homme ? Après s'être entendue avec la Turquie, et plus récemment avec l'Afghanistan, l'Union européenne tente d'obtenir de nouveaux partenariats pour réduire l'afflux des réfugiés avant le printemps prochain. Par le biais de mesures incitatives, d'accords commerciaux, d'investissements ou d'aides au développement, celle-ci pactise avec de nombreux pays d'origine ou de transit, déléguant les contrôles aux frontières extérieures à des pays tiers, parfois considérés comme des dictatures. Tout ça, dans l'intention d'entraver les routes migratoires.

Un engagement conçu, selon un communiqué de la Commission européenne, pour « sauver des vies en mer Méditerranée, augmenter les taux de retour, et permettre aux migrants et aux réfugiés de rester près de chez eux et d’éviter que des personnes entreprennent des voyages périlleux ». Mais le plan d'action pour l'immigration présenté par l'Union européenne inquiète de nombreuses ONG (plus de 100 !) qui dénoncent « une politique étrangère au service d'un seul et unique objectif, à savoir endiguer la migration », au risque de compromettre « encore leur crédibilité et leur autorité en matière de défense des droits humains ».

Détenus au centre de rétention de Vincennes, deux Soudanais ont été menacés d'expulsion. Baker A., du Kordofan du sud (un État du Soudan) et Ibrahim C., du Darfour, ont été interpellés suite au démantèlement de la « jungle » de Calais et ont reçu leur obligation de quitter le territoire français (OQTF), délivrée par la préfecture du Pas-de-Calais. Si l'un d'entre eux a pu être libéré dimanche 20 novembre, le second est toujours menacé d'expulsion. Dans leur pays, pourtant, la situation des droits humains est considérée comme « alarmante » par Amnesty International (AI) : le Président du Soudan, Omar El-Béchir, est notamment accusé de crime contre l’humanité par la Cour pénale internationale (CPI).

Responsable du programme Personnes déracinées au sein d'Amnesty International France, Jean-François Dubost s’est personnellement dit « très inquiet » face à une telle mesure :

Nous attendons toujours un démenti du ministère de l’Intérieur qui nous avait certifié que la France ne changerait pas de politique migratoire. En l'état, cette décision est illégale.

En effet, renvoyer des migrants vers leur pays d'origine, où ils seraient menacés de violation de leurs droits humains, contrevient aux engagements de la France. Et d'après le responsable d'Amnesty International, c'est aux autorités françaises qu'il revient d’évaluer les risques, directs ou indirects, d’un potentiel retour avant de prononcer une mesure d'expulsion. Si ces risques avaient été évalués, conformément à la législation, « les deux Soudanais n'auraient jamais été menacés », continue Jean-François Dubost. Car, d'après l’organisation qui a lancé une campagne de solidarité le 17 novembre, « les agents de sécurité interrogent systématiquement les personnes renvoyées au Soudan […] et sont souvent responsables de graves violations des droits humains, tels le recours à la détention arbitraire, la torture et des mauvais traitements ». « Ce qui est à craindre, assure Jean-François Dubost, c’est que la France s’aligne sur la position européenne, qui a tendance à considérer le Soudan comme un interlocuteur fiable et avec qui il est possible de coopérer ». © Politis

La France ne serait pas le premier État de l'Union à s’entendre avec une dictature ou un pays en guerre pour faciliter le renvoi des réfugiés. L’Italie, qui fait difficilement face à l’afflux des réfugiés venus de la Corne de l'Afrique, et sur qui la France compte beaucoup pour retenir les entrées illégales sur son territoire, a franchi le pas en août 2016 en signant un protocole avec les autorités soudanaises. Le 24 août, une quarantaine de Soudanais étaient ainsi expulsés vers Khartoum. Une zone tampon créée dans le cadre du « processus de Khartoum », dont l’objectif principal est de fixer les populations et de les contrôler en amont des frontières européennes. En novembre 2014, ce « processus » unissait les 28 États membres de l’UE avec Djibouti, l’Égypte, l’Érythrée, l’Éthiopie, le Kenya, la Somalie, le Soudan, le Soudan du Sud et la Tunisie. Parmi eux, beaucoup « d’infréquentables »…

La migration au cœur de l’agenda de la Commission européenne

En octobre, une nouvelle fois, les dirigeants de l’Union européenne se sont entendus pour accélérer la lutte contre l’immigration illégale en provenance des pays africains. En proposant des accords commerciaux et des investissements à des pays tiers, l’UE attend de ses « partenaires » un renforcement des contrôles aux frontières et le retour des « immigrés illégaux ». Une sorte de conditionnement qui s'apparente en réalité à une nouvelle approche dans la gestion des flux migratoires, et dont la nécessité est confortée par deux pactes scellés cette année.

En mars 2016, malgré les inquiétudes de nombreuses organisations des droits de l’homme, qui pointaient déjà les exactions commises par les forces de sécurité dans le sud-est de la Turquie ou le traitement réservé aux migrants, l’UE signe une entente mortifère avec Ankara. En échange de quelques milliards, cet accord a permis de réduire drastiquement l’immigration illégale sur les îles grecques de la mer Égée, la Turquie étant chargée de stopper l’afflux des réfugiés venus de Syrie, d’Irak ou d’Afghanistan.

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En octobre 2016, l’Union européenne « s’arrange » cette fois-ci avec l’Afghanistan. Au sortir d’une conférence de donateurs organisée à Bruxelles, l’UE promet un don de cinq milliards d’euros à Kaboul pour aider le pays à se reconstruire. Une somme qui pourrait être versée entre 2017 et 2020. En échange, l’Afghanistan s’est engagée à accepter « le retour des Afghans déboutés de l’asile » au sein des États membres de l’Union.

À lire >> Comment l’Union européenne « s’arrange » avec l’Afghanistan pour y renvoyer ses migrants

Préoccupé par cette « politique de fermeture », Jacques Toubon, le Défenseur des droits, aspire au contraire « à ce que des voies légales et sûres soient mises en place », afin de permettre aux personnes déplacées de « rejoindre l’Europe en toute sécurité » :

L’externalisation va à l’encontre des grands principes européens et engage les États membres dans une voie sans issue. Ériger des murs, que ce soit à Calais, en Hongrie ou en Turquie, conduit à des situations humanitaires catastrophiques. De même, elle est une négation des droits humains.

Comme beaucoup d’organisations, le Défenseur des droits souligne par ailleurs l’illégalité de l’accord conclu avec Ankara : non seulement la Turquie n’est pas un pays sûr, mais « l’Union européenne entrave ses engagements internationaux ».

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Renoncement de l’UE à être une terre d’asile ?

Au-delà de ces partenariats « officiels », les États membres profitent également des négociations commerciales avec des pays tiers pour glisser un certain nombre de clauses sur l’immigration. Cela, sans qu’aucune contrainte ne soit exigée en matière de respect des droits de l’homme. D’après le responsable du programme Personnes déracinées à Amnesty International, l'ensemble de ces discussions ne sont pas sans poser de problèmes « puisqu’on entre dans des coopérations où des agents européens peuvent notamment partir former la police d’un État peu scrupuleux pour renforcer le travail de contrôle l’immigration ». Jean-François Dubost cite l’exemple du Soudan :

L’Union européenne y a envoyé beaucoup d’argent pour alimenter le travail des forces de sécurité. Mais il s’est avéré que les personnes formées au contrôle des frontières ont aussi été impliquées dans des exactions au Darfour. C’est ce que nous appelons de la "coopération pratique", pragmatique.

Au cœur du plan d’action de la Commission européenne, proposé dans le cadre de l’agenda sur les migrations, de nouveaux « partenariats » sont en cours. Ces derniers visent à « mieux gérer » les mouvements de réfugiés et concernent de nombreux pays. Citant une communication de la Commission, Jean-François Dubost évoque le Sénégal, le Mali, le Nigeria, le Niger, la Corne de l'Afrique (Somalie, Djibouti, Éthiopie, Érythrée), le Libye, l'Iran, le Maroc, l'Algérie et l’Égypte : « Nous ne sommes pas dans le cadre d’un accord ou d’un traité qui serait signé une bonne fois pour toutes, mais dans des coopérations qui n’ont pas de nom. L’entente entre l’Union européenne et l'Afghanistan est passée en toute discrétion. Et très souvent, ça se passe comme ça. »

D’après lui, ces « feuilles de route » sont destinées à « orienter les politiques migratoires sans être en elles-mêmes réellement contraignantes ». Il est d’ailleurs très difficile pour les organisations d'en connaître l’impact exact : « En dehors des domaines relevant directement de la compétence de l’Union européenne, ces questions sont directement prises en charge ou non par les États qui peuvent s'en inspirer dans le cadre de leur politique migratoire et de leur relation avec des pays tiers ». La politique qui se dessine au niveau européen peut donc être suivie, ou non, au niveau national.

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Mais juridiquement, que valent ces déclarations de la Commission européenne ? « Ce sont des textes qui vont venir alimenter le travail du Conseil européen, donc de l'exécutif, précise Jean-François Dubost. Mais cela ne veut pas dire qu’elles ne sont pas inquiétantes puisqu'elles comprennent des mesures incitatives pour les pays membres. L’accord UE-Turquie fait de nombreuses références à ce genre de documents. À ma connaissance, ils donnent rarement lieu à des accords officiels, mais la généralisation de cette politique peut produire de nouveaux effets. »

Très alertes à l'égard de ces textes, de nombreuses organisations des droits de l’homme redoutent une systématisation de cette politique d'externalisation de l'Union européenne. Si la France peut renvoyer des Afghans et des Soudanais dans leur pays, l'idée selon laquelle il s'agit de pays sûrs risque de s'imposer à court ou moyen terme. « Et les craintes des personnes fuyant leurs pays ne seront plus considérées comme justifiées, continue le responsable d'Amnesty International, puisque l'Union européenne aura passé un accord. »


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