L’État d’urgence prolongé pour la cinquième fois

L’état d’exception sera effectif jusqu’au 15 juillet 2017. La plus longue période depuis son instauration sous la guerre d’Algérie.

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C’est reparti pour un tour. À l’issue de quatre heures de débats, les députés ont voté par 288 voix contre 32, la prolongation des pouvoirs exceptionnels confiés au ministère de l’Intérieur. Instauré le 14 novembre 2015 au lendemain des attaques, l’état d’urgence devrait donc durer au moins vingt mois.

Durci par le Parlement depuis un an, le régime permet notamment des assignations à résidence, perquisitions administratives, interdictions de cortèges, contrôles d'identité et fouilles de bagages et de véhicules, ainsi que des fermetures de lieux de réunion. Le nouveau ministre de l'Intérieur, Bruno Le Roux, a tenu à souligner que « pèse aujourd'hui sur la France un risque terroriste d'un niveau extrêmement élevé ». Depuis la dernière prolongation votée peu après l'attentat de Nice, « nous avons déjoué pas moins de 13 attentats, impliquant une trentaine d'individus », a-t-il précisé.

Un changement est cependant à noter. Le Conseil d’État souhaite limiter la durée des assignations à résidence. La plus haute juridiction administrative estime que « la succession des prorogations de l'état d'urgence peut conduire à des durées d'assignation à résidence excessives au regard de la liberté d'aller et de venir ». Il estime également « nécessaire de fixer dans la loi une limite maximale de 12 mois à la durée ininterrompue de l'assignation à résidence d'une personne ».

Il estime la prolongation « justifiée par ce contexte institutionnel particulier », mais souligne, comme il l'avait déjà fait dans ses avis du 2 février, 28 avril et 18 juillet 2016, que « les renouvellements de l'état d'urgence ne sauraient se succéder indéfiniment et que l'état d'urgence doit demeurer temporaire ».

Une énième prolongation qui ne fait pas l’unanimité

La principale contestation est venue des députés Front de gauche, écologistes non inscrits ou ex-PS. Ces derniers s’appuient notamment sur les avis du Conseil d’État. Cette nouvelle prolongation a également été vivement critiquée par certaines associations comme la Ligue des droits de l’Homme qui, dans une lettre ouverte aux parlementaires, écrit : 

La France est confrontée, comme d'autres pays, à des attaques terroristes répétées et elle se doit d'assurer sa protection, celle de ses enfants, celle de son État de droit et de sa démocratie. C'est parce que nous avons la conviction profonde que les trois sont inséparables que nous vous demandons instamment de ne pas suivre la demande gouvernementale et de vous opposer à la reconduction de cet état d'exception.

De son côté, le Syndicat de la Magistrature parle de l’état d’urgence comme « une drogue qui dure », et s’inquiète d’une banalisation d’un régime d’exception. « La banalisation des mesures fortement attentatoires aux libertés individuelles que portait en germe l’instauration de l’état d’urgence pénètre et s’inscrit désormais, hors de toute urgence ».

La Quadrature du Net, elle, parle d’une mesure « inadaptée » à la lutte antiterroriste. Elle évoque également le problème que pose la mesure concernant les libertés fondamentales : « Par la suspension des droits fondamentaux qu'il permet, l'état d'urgence ne peut être considéré comme une simple mesure destinée à rassurer les foules sur la préoccupation des services de l'État dans la lutte antiterroriste ».

Depuis novembre 2015, l'état d'urgence a donné lieu à plus de 4 000 perquisitions administratives, 400 assignations à résidence et la fermeture d'une vingtaine de mosquées et salles de prière.


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