LuxLeaks : les lanceurs d’alerte condamnés en appel
Antoine Deltour et Raphaël Halet écopent de peines plus clémentes qu’en première instance. Les soutiens des lanceurs d’alerte s’indignent toutefois de cette décision de la justice luxembourgeoise.
Mercredi 15 mars, le Français Antoine Deltour a été condamné à six mois de prison avec sursis et une amende de 1 500 euros tandis que Raphaël Halet a, lui, écopé d’une amende de 1 000 euros. Ils étaient accusés par la justice luxembourgeoise de violation du secret d’affaire et de blanchiment d’informations volées. Tous deux avaient soustrait des documents fiscaux à leur employeur, PricewaterhouseCoopers (PWC) entre 2010 et 2012. En transmettant ces données au journaliste Édouard Perrin, accusé de complicité mais relaxé, ils avaient mis en lumière les accords entre le fisc et l’État luxembourgeois pour le compte des grandes entreprises. Le 5 novembre 2014, l’affaire LuxLeaks était née.
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Un jugement en appel plus clément mais toujours hypocrite
Les peines prononcées sont conformes à celles réclamées par le premier avocat général John Petry lors du procès en appel, qui s’est tenu du 12 décembre 2016 au 9 janvier 2017 devant la cour d’appel de Luxembourg. Le 29 juin dernier, les deux lanceurs d’alerte avait été condamnés à douze mois de prison avec sursis pour Antoine Deltour et neuf mois avec sursis pour Raphaël Halet. Mais ce jugement n’est pas satisfaisant, loin de là, car, comme le premier, il condamne les deux hommes tout en leur reconnaissant le statut de lanceur d’alerte.
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« L’intérêt financier prime sur l’intérêt public »
Ce jugement décevant est un argument supplémentaire motivant les récentes initiatives européennes pour la protection des lanceurs d’alerte.
Une ambiguïté que l’eurodéputée Eva Joly fustige sur Twitter. L’ancienne candidate à la présidentielle affirme que ce jugement « _démontre une fois encore le malaise de la justice face à la situation des lanceurs d’alerte ». Le comité de soutien à Antoine Deltour déplore dans un communiqué qu’« une nouvelle fois, les intérêts financiers privés semblent primer sur l’intérêt collectif et le droit à l’information »_. À la suite du verdict, Antoine Deltour a déclaré :
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