Ordonnances : Un enjeu social et démocratique
Le recours aux ordonnances s’inscrit dans un projet institutionnel qui, s’il était mis en œuvre, étoufferait le Parlement.
dans l’hebdo N° 1455 Acheter ce numéro
La première tâche de l’Assemblée nationale élue en juin sera d’autoriser, ou non, le gouvernement d’Emmanuel Macron à légiférer par ordonnances, notamment pour « simplifier le droit du travail et décentraliser la négociation ». Il n’est donc pas surprenant que cette autorisation soit d’ores et déjà un des principaux enjeux des législatives, les candidats étant invités à faire connaître à l’avance leur sentiment face à cette prétention de l’exécutif à s’affranchir du Parlement. En effet, bien que cette procédure soit prévue à l’article 38 de la Constitution de 1958 et somme toute assez courante, elle reste controversée. Y compris au sein de la nouvelle majorité présidentielle, puisque François