10 outils pour brider le Parlement
La Constitution offre déjà un costaud arsenal de moyens permettant au gouvernement de contrôler députés et sénateurs.
dans l’hebdo N° 1500 Acheter ce numéro
Il a été élu sur la promesse d’un renouvellement de la pratique politique. Et les parlementaires n’ont pas été déçus… Alors qu’Emmanuel Macron s’apprête à opérer une réforme de la Constitution (lire ici), le Parlement se voit déjà imposer sans grande retenue la volonté de son gouvernement. Liste non exhaustive de ce que permet déjà la Constitution de la Ve République.
1. L’ordre du jourLe gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat décident conjointement, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, des sujets qu’une assemblée doit aborder au cours d’une séance. Pourtant, les séances dont l’ordre du jour est dicté par le Parlement sont généralement réservées au contrôle de l’action du gouvernement, laissant de fait moins de temps pour étudier les différentes propositions de lois soumises par les élus, chaque groupe parlementaire ne disposant que d’une journée par an pour faire valoir les siennes.
2. La procédure « accélérée »Loi travail, loi asile et immigration, pacte