Éloigner le juge du justiciable
La réforme proposée par le gouvernement et déjà présentée en Conseil des ministres a massivement mobilisé contre elle magistrats et avocats. La garde des Sceaux devra reculer.
dans l’hebdo N° 1500 Acheter ce numéro
Est-ce le début d’une victoire ? Il est encore trop tôt pour l’affirmer. Ce qui est sûr, c’est que les manifestations répétées, comme les journées « Justice morte » organisées par plusieurs dizaines de barreaux en France ou la mobilisation nationale réunie à Paris le 11 avril, qui a compté plus de 6 000 avocats, magistrats et greffiers, ont freiné la course aveugle de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et de son projet de réforme.
Après un mois de mars chargé en giboulées d’indignations pleuvant sur la Chancellerie (1), après la publication d’un texte de loi qui ignorait les nombreuses propositions venant des professionnels de la justice, la ministre semble prête à revoir sa copie. C’est en tout cas ce qu’espèrent le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers et la bâtonnière de Paris, qui, d’un côté, échangent régulièrement avec la ministre et, de l’autre, appellent à des journées de mobilisation. Un accord tacite a peut-être été trouvé puisqu’une rencontre a eu lieu vendredi 20 avril place Vendôme après le dépôt du texte en Conseil des ministres, afin de définir un nouveau calendrier de travail sur les points bloquants.
« C’est assez baroque », concède avec élégance une source proche des négociations. « Reformuler en amont du Parlement un projet de loi qui a été déposé en Conseil des ministres et a subi une saisine