Pour la Nupes, s’affranchir des règles européennes, un « plan B » possible mais risqué

La France insoumise et ses nouveaux alliés assument être prêts à « désobéir à des règles européennes » pour appliquer leur programme. Le choix du terme cristallise les polémiques tandis que les experts doutent de la stratégie adoptée.

N ous allons peut-être refermer la fracture qui existe entre les partis de gauche sur la question européenne »,espère Manon Aubry, eurodéputée LFI. La position de la France face au droit européen s’est retrouvée au cœur des compromis entre les différents partis de gauche pour les législatives. Parmi les principales dissensions, l’utilisation du terme « désobéissance ». « Pour être en capacité d’appliquer notre programme […], il nous faudra être prêt·es à désobéir à certaines règles européennes », peut-on lire dans l’accord signé avec EELV. Le PS a eu beau préférer le mot « déroger », le non-respect du droit européen a vite été propulsé au centre des débats médiatiques, régulièrement dénoncé par la droite.

« Il y a des caricatures erronées des deux côtés », estime Shahin Vallée. L’économiste et chercheur à l’Institut européen de la London School of Economics craint surtout que cette affirmation frontale offre un prétexte à d’autres pour justifier des lois liberticides, comme en Pologne et en Hongrie. Pour Manon Aubry, « cette façon de penser résulte d’une volonté délibérée de LREM de nous associer à des États totalitaires ».Cela n’empêche pas l’eurodéputée de renvoyer la balle : « Macron désobéit déjà, la différence c’est qu’il le fait en catimini. » Le chercheur Shahin Vallée abonde : « Il a beau être l’un des présidents les plus pro-européens, il n’hésite pas à s’affranchir de certaines règles, de manière brutale parfois. » L’expert fait ici référence à l’arrêt French Data Network, rendu par le Conseil d’État en avril 2021. La France avait alors refusé de se conformer au droit européen sur la protection des données, au nom d’un impératif constitutionnel de sécurité intérieure. « La justice européenne a condamné la France, considérant qu’elle violait la convention européenne des droits de l’homme. Ce qui est bien plus préoccupant que la désobéissance à des règles budgétaires avancée par LFI », considère Shahin Vallée.

Flexibilité

Pacte de stabilité et de croissance, droit de la concurrence et politique agricole commune… Telles sont les règles principalement visées dans les accords de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale. Des « blocages » européens détaillés dans le plan « Notre stratégie en Europe » édité par l’Union populaire en complément de son programme L’Avenir en commun. Les experts en droit européen se montrent pourtant circonspects quant à la nature si contraignante des règles citées. « Elles comprennent beaucoup d’atténuations et d’exceptions », estime Tania Racho, docteure en droit européen et contributrice du site Les Surligneurs, spécialisé dans le fact-checking juridique. _« Certains points de ce programme peuvent tout à fait bénéficier de dérogations. »

Il reste 66% de l'article à lire.

   Pour lire la suite de cet article, identifiez-vous ou créez un compte :

Article réservé

Pour lire cet article :

Consultez nos offres d’abonnement,
à partir de 5€/mois.
Déjà abonné(e) ?
Identifiez-vous.

Vous pouvez aussi acheter le journal contenant cet article ici

Haut de page

Voir aussi

Articles récents

Campagne d’appel à dons

Appel à dons : Politis a besoin de vous !
Consultez la page dédiée à la campagne

YesYes se tient plus que jamais à votre service !

Souhaitez-vous recevoir les notifications de la rédaction de Politis ?

Ces notifications peuvent être facilement desactivées par la suite dans votre navigateur.