Dossier : France, terre d’écueil : Enquête au cœur des zones d’attente

« S’il vous plaît, nous voulons juste demander l’asile »

Chaque jour à la frontière italienne, des dizaines de personnes sont embarquées vers des lieux de privation de liberté où le droit de regard est quasiment impossible.

Quelque part sur la route qui descend la montagne, entre Montgenèvre et Briançon (Hautes-Alpes), la voiture de deux maraudeuses doit se ranger sur le côté. Le véhicule civil qu’elles viennent de dépasser n’en était pas un. Alice dit qu’elle s’en doutait. Depuis le rétablissement du contrôle aux frontières intérieures, sans cesse reconduit depuis 2015, les opérations de surveillance sont quotidiennes. Le gyrophare teinté de bleu sonne le glas : c’est bien la police aux frontières (PAF) qui souhaite procéder à une vérification d’identité.

La maraudeuse sait ce que cela signifie pour les trois personnes – une femme et deux hommes – assises sur la banquette arrière. Elle et sa collègue les ont trouvées un peu plus tôt dans les montagnes enneigées de la frontière franco-italienne. Nous sommes début mars et les températures nocturnes avoisinent les – 10 °C. « Nous avons prévenu que nous avions une femme blessée à la cheville dans la voiture et que tous les trois souhaitaient demander l’asile », relate Alice. L’un des hommes le formule d’ailleurs lui-même explicitement : « S’il vous plaît monsieur, on est juste là pour demander l’asile. »

Mais la réponse est non. Les policiers considèrent que « ce n’est pas possible » parce que la voiture se trouve sur une bande de 20 km de large, le long de la frontière. La PAF peut donc notifier un refus d’entrée sur le territoire, assurent les agents à Alice, et ramener les exilé·es jusqu’au point de passage autorisé. Mais il s’agit en réalité d’un refoulement illégal, comme il en existe des dizaines chaque jour à la frontière franco-italienne.

Car, si le code de procédure pénale autorise bien les contrôles d’identité sur cette bande de 20 km, « il n’autorise pas les autorités à ramener les personnes interpellées au point de contrôle le plus proche, ni à les refouler. Encore moins si elles demandent l’asile », décrypte Émilie Pesselier, coordinatrice des frontières intérieures à l’Anafé. Un article du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) sème toutefois la confusion, car il évoque la possibilité « de notifier des refus d’entrée sur une bande de 10 km ». Mais « son décret d’application a été annulé par le Conseil d’État », précise la coordinatrice. En cas d’interpellation en dehors des points de contrôle de la police aux frontières, c’est donc la procédure en vigueur sur le territoire français qui doit s’appliquer (1). Bien sûr, la réalité est différente.

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