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Publié le 8 juillet 2010

Union européenne : l’avenir radieux des fonds de pension

La Commission européenne a lancé le 7 juillet 2010 un débat sur l’avenir des retraites en Europe, à partir d’un livre vert qui fait la part belle aux fonds de pension et à l’augmentation de l’âge de départ à la retraite. Une vision très idéologique.


Là encore, c’est à se demander si nos médias ont bien lu le contenu de ce livre vert de la Commission européenne sur les retraites en Europe, rendu public le 7 juillet 2010. L'ensemble prône un système de retraite par capitalisation, qu’on nomme aussi communément « fonds de pension » chez nos voisins anglo-saxons. Malgré les quelques précautions de langage, la philosophie de ce document qui devrait s'intégrer dans un future stratégie européenne ne laisse aucun doute sur les ambitions futures.

Pourquoi des fonds de pension ?

Dans la novlangue de la Commission, Comprenez que « l’adéquation future des retraites dépendra des rendements sur les marchés financiers » . En clair, les fonds de pension sont la clé de voute de cette analyse. En résumé, les commissaires européennes, ainsi que les lobbies patronaux qui ont largement inspiré cette ferme volonté d’ ouvrir un marché des retraites, voudrait que ces systèmes soient mobiles, autrement dit mis en concurrence dans le marché unique européen . Dans cette optique, « les réglementations fiscales discriminatoires peuvent constituer un obstacle à la mobilité des retraites » , et il faudra y remédier.

Et si l’on veut que les fonds de pension deviennent la clé de voûte des retraites en Europe, « le remplacement progressif des régimes à prestations définies par des régimes à cotisations définies se poursuit. L’objectif consistant à lier les salariés à l’entreprise en leur promettant une retraite professionnelle est en perte de vitesse: les employeurs dépendent moins qu’avant de compétences propres à leur entreprise en raison des progrès technologiques, et les salariés préfèrent de plus en plus la flexibilité et la mobilité » . C’est limpide comme la vulgate libérale. Un exemple permet d’éclairer le propos : « la création d’un fonds de pension européen transfrontalier pour les travailleurs très mobiles (comme les chercheurs) pourrait être envisagée » . Et pour ce faire, le livre vert propose d’ « améliorer le régime de solvabilité des fonds de pension » .

A qui doit-on cette initiative ?

Trois commissaires européens, Olli Rehn (affaires économiques et financières), Michel Barnier (marché intérieur et services) et László Andor (emploi et affaires sociales) sont à l’initiative de ce document de 40 pages que vous pouvez télécharger ici.

Le Livre vert est destiné « à lancer un large débat sur l'avenir des retraites en Europe » , certes très orienté. Ce document intitulé : « Vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe » fait l’objet d’une consultation jusqu’au 15 novembre 2010, à l’issue de laquelle la Commission européenne fera des propositions, au motif que « L'UE coordonne des politiques et réglemente des questions qui concernent les retraites » . La Commission rappelle cependant qu’il est du ressort des Etats eux-mêmes de prendre des décisions, et qu’elle ne peut prescrire une solution uniforme pour l’Union européenne. Mais le texte en consultation s’inscrit dans la stratégie dite « Europe 2020 » que les Etats membres devront valider, et donc appliquer.

Pourquoi un livre vert maintenant ?

La Commission planche jusqu’à la fin de l’année sur sa nouvelle stratégie « Europe 2020 ». Et la question de « réformer » les retraites fait partie des thèmes de cette stratégie, comme c’est le cas par exemple du fonctionnement du marché intérieur, des exigences résultant du pacte de stabilité et de croissance. ### « Le présent livre vert adopte une approche intégrée, englobant les aspects économiques, sociaux et financiers, et reconnaît les liens et les synergies entre la question des retraites et la stratégie globale "Europe 2020" pour une croissance intelligente, durable et inclusive ».

La Commission compte ainsi lever « des obstacles qui entravent l’achèvement du marché unique, ce qui peut se faire par exemple en rendant le marché intérieur des produits financiers plus sûr et mieux intégré et en facilitant la mobilité de tous les travailleurs et citoyens à travers l’Union européenne. De même, les réformes des retraites contribueront à la réalisation des objectifs de la stratégie “Europe 2020“ en matière d’emploi et de viabilité des finances publiques à long terme. Le fait de compléter le marché intérieur en y incluant les produits de retraite aura, de surcroît, un effet direct sur le potentiel de croissance de l’UE et concourra donc directement aux objectifs de la stratégie
“Europe 2020“
»
.

L’âge de départ à la retraite est-il concerné ?

Plus que jamais. Dans le cadre de la consultation, dont voici le document,la Commission a posé cette question biaisée qui ne laisse aucun doute sur la volonté de prolonger l’activité des salariés âgés : « Comment la stratégie “Europe 2020“ pourrait-elle être utilisée pour promouvoir l’allongement de la vie active ainsi que ses avantages pour les entreprises et lutter contre la discrimination liée à l’âge sur le marché du travail ? » Comment faire ? La Commission estime qu’il ### « conviendrait, dans ce contexte, de compléter les réformes des systèmes de retraite par des mesures substantielles visant à maintenir l’employabilité des travailleurs tout au long de leur vie active en leur offrant des possibilités appropriées de recyclage. Les nouveaux services et technologies qui permettent de flexibiliser les modalités de travail grâce au télétravail et le perfectionnement des compétences peuvent contribuer à maintenir les travailleurs âgés plus longtemps en poste ».

Dans un récent communiqué, la Confédération européenne des syndicats (CES) a d’ailleurs jugé « totalement irréaliste » , la « vision de la Commission concernant l’augmentation de l’âge de la retraite » . Voici le contenu du communiqué : « Où est la preuve que les employeurs veulent garder les travailleurs plus âgés au travail ? Nous savons que l’espérance de vie augmente mais rien ne prouve que l’augmentation de l’âge de la retraite amènerait les employeurs à créer des lieux de travail encourageant les travailleurs plus âgés à rester au travail. En effet, de trop nombreux employeurs estiment que les travailleurs plus âgés tiennent trop à leurs habitudes pour pouvoir s’adapter à des environnements de travail qui évoluent rapidement, et qu’ils devraient être incités à prendre leur retraite anticipée, bien avant l’âge légal de la retraite. La vision de la Commission concernant l’augmentation de l’âge de la retraite apparaît dès lors totalement irréaliste. Il serait plus utile qu’elle indique que les travailleurs peuvent conserver leur emploi jusqu’à l’âge légal de la retraite » .


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