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Publié le 1 septembre 2011

Salauds d’assistés !

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À chaque mois d’août sa communication gouvernementale pour occuper les plages médiatiques. Cette année, pas de pédophile récidiviste, pas d’agresseur sexuel en série, pas l’ombre d’un forcené pour ouvrir la voie à une apologie de la sécurité. L’UMP s’est donc rabattue sur un autre thème, électoralement très porteur pour courtiser les droitistes, la chasse aux fraudeurs. Et c’est le chef de la Droite populaire, Thierry Mariani, qui s’y est collé. Au JDD , il a confié quelques-unes des aspirations de son parti en matière de « justice sociale » : «   Il s’agit, par exemple, de lutter contre les profiteurs “du bas” et les profiteurs “du haut” de l’échelle sociale. Contre la fraude, je soutiens la création d’un fichier généralisé des allocataires qui recense toutes les prestations sociales perçues.   » Un fichier social unique confirmé dans la foulée par le ministre du Travail et de la Santé. Ce serait, selon lui, « une manière de simplifier les démarches des allocataires et la meilleure gestion des droits », mais surtout « la meilleure façon de renforcer la lutte contre des fraudes sociales ». Dans le collimateur donc, ces salauds d’assistés qui se goinfrent de subsides publics. Mais Xavier Bertrand joue l’effet d’annonce. Le projet de fichier n’a rien de nouveau. Il a été initié en 2007 par Éric Woerth, grand timonier de la chasse aux fraudeurs, sous le nom de Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS). Il doit recenser toutes les prestations sociales associées au NIR (Numéro d’identification au registre de l’Insee) des bénéficiaires, soit quelque 15 millions de personnes.

Cette nouvelle charge contre les pauvres a suscité un tollé général. Pour la LDH, «   sous couvert de lutte contre les fraudes, la mesure vise à stigmatiser les plus démunis et les plus faibles comme autant de fraudeurs potentiels, tout en renforçant les instruments d’un contrôle social sans grand rapport avec l’idée de justice sociale, de justice tout court  ».

Le fait est que si l’objectif est vraiment de récupérer quelques milliards d’argent public, mieux vaudrait aller les chercher du côté des fraudeurs « du haut », autrement dit des entreprises qui s’exonèrent de régler les prélèvements sociaux. Selon un rapport publié en juin par Dominique Tian, député lui aussi membre de la Droite populaire, la fraude aux prestations sociales représenterait entre 2 et 3 milliards d’euros, contre 8 à 15 milliards pour la fraude aux cotisations. En Haute-Garonne, par exemple, le directeur de la Caisse d’allocations familiales (CAF), Jean-Charles Piteau, estime que «  sur un montant de 40 millions d’euros de sommes non dues, la fraude représente 0,15 %  » . Une bonne partie de ces fraudes sont déjà détectées grâce aux contrôles que la CAF peut opérer auprès du fisc. Et le RNCPS est un gouffre financier. Pour Daniel Buchet, responsable fraude de la CAF, interrogé par le Nouvel Observateur , «  si on prend en compte le coût de la mise en place de ce répertoire, celui-ci ne va pas faire gagner ou économiser de l’argent aux caisses en contrôlant les abus   » . Et si, au lieu de chasser les fraudeurs, on traquait les dépenses inutiles ?


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