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Publié le 15 juin 2013

Marché transatlantique UE-Etats-Unis : François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont dit oui

Il n'y a pas eu de veto français le 14 juin lors du conseil européen des ministres du commerce qui a donné son accord pour l'ouverture des négociations autour d'un accord de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Le très libéral commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht s'est réjoui du feu vert des Etats membres, y compris sur les services audiovisuels.

Lors de la conférence de presse à Bruxelles, vendredi 14 juin, le commissaire européen au Commerce Karel De Gucht s'est livré à un tour de passe-passe dont la Commission européenne a le secret (voir ici). Peu expansif, De Gucht a d'abord déclaré être « ravi que le Conseil a décidé le 14 juin de donner à la Commission européenne le feu vert pour commencer les négociations » autour d'un accord de libre échange avec les Etats-Unis, ce que les technocrates de la Commission ont nommé le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI, TTIP en anglais).

« 98 % du contenu du mandat de la Commission a été adopté, avec un consensus très large », a révélé le commissaire européen, qui a ensuite développé la position de la Commission sur le dossier brûlant de la culture et de l'audiovisuel. « Les services audiovisuels ne sont actuellement pas dans le mandat » , jure Karel De Gucht. « Mais le mandat indique clairement que la Commission a la possibilité de revenir au Conseil avec des directives de négociations supplémentaires sur la base d'une discussion avec nos homologues américains » . L'audiovisuel n'est pas dans le mandat, mais il n'est pas exclu qu'il y soit...

« Nous sommes prêts à discuter avec nos homologues américains et d'écouter leur point de vue sur cette question ». La conclusion de Karel De Gucht est que les services audiovisuels pourraient faire l'objet de directives de négociations supplémentaires le moment venu. Une belle victoire pour la Commission européenne qui a obtenu ce qu'elle souhaitait contre la bronca française de ces derniers jours.

Lire ici : Le coup de bluff du gouvernement sur l'exception culturelle

A l'issue du conseil des ministres européens du Commerce du 14 juin, les services de Nicole Bricq, ministre français du Commerce extérieur ont gardé le silence. Le silence a aussi prévalu à Matignon et à l'Elysée. La Commission européenne a pourtant publié le jour même un long Mémo (lire ici en anglais) détaillant ce que les Etats membres ont approuvé dans le cadre des négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis pour un accord de libre échange.

Pourtant, François Hollande et Jean-Marc Ayrault auraient dû réagir sur le contenu de ce Mémo daté du 14 juin. Si un accord est conclu avec les Etats-Unis, les multinationales pourront protéger leurs investissements en utilisant une procédure d'arbitrage privée nommée « règlement des différends investisseur-Etat » (ISDS, Investor to State Dispute Settlement), et ainsi lever les barrières juridiques dans les secteurs convoités.

Lire ici : Marché transatlantique UE-Etats-Unis : le mandat explosif de la Commission européenne

Dans ce billet de blog, on découvrira ce que contient le mandat de négociation en ce qui concerne l'exception culturelle. En fait la Commission européenne évoque la « diversité culturelle » , ce qui nuance fortement les propos d'Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, dont on dit abusivement qu'elle a obtenu gain de cause face à la commission européenne. Filippetti a d'ailleurs repris ce terme : c'est un « succès pour la diversité culturelle partout en Europe » ...

Et pour Karel De Gucht, c'est un grand succès, car à Bruxelles, on a une autre lecture du mandat adopté par les ministres du Commerce. Ce conseil européen est en fait un échec pour François Hollande et Jean-Marc Ayrault, qui ont ouvert la porte à la marchandisation décidée par les multinationales européennes et américaines.

Lire ici : Accord de libre échange UE-USA : les lobbies n'ont pas à décider de notre avenir

Lire ici le communiqué de bilaterals.org


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