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Publié le 7 janvier 2014

Prud'homales, un nouveau recul ! quid de l'ESS ?

Nous revenons ici sur une sujet déjà évoqué, notamment à travers le rapport Combrexelle (voir notre article), mais l'annonce d'un projet de Loi Sapin supprimant les élections prud'homales nous invitent à le faire. Et hélas une fois de plus dans le registre de l'inquiétude.

La recette est simple et ancienne : pour supprimer une liberté démocratique, acquis du mouvement social, rendez impossible son exercice et prenez prétexte de la situation ainsi créée pour la supprimer.

C'est un peu ce qui se passe aujourd'hui avec le projet de Loi Sapin.
Tout le monde peut constater la faible participation aux dernières élections prud'homales. Mais on se garde d'expliquer les entraves mises depuis des années à celle-ci. L'éloignement mis entre les lieux du vote et lieux du travail a été déterminant. Dans les grandes unités où l'on vote encore sur le lieu de travail on trouve une participation largement aussi forte qu'aux élections "politiques". Il y a aussi les pressions des employeurs des PME et TPE pour ne pas que le salarié s'absente et en ces temps de tension sur l'emploi, on imagine le poids de ces pressions.
_ La solution aurait été d'aménager ces élections importantes, de permettre l'expression des salariés. C'est la suppression pure et simple qui est choisie.

Une telle option fige les représentativités salariées en un temps où des choix très clivés se présentent aux salariés soumis aux politiques dites de"compétitivité" et au démantèlement du code du travail.

Mais du côté patronale cette suppression est la bien venue. Alors qu'adhésions et cotisations vont s'affaiblissant, elle conforte l'existant, c'est à dire le bloc MEDEF/CGPME( malgré les anicroches sur l'ANI Formation); Surtout elle évite que se reproduise les "accidents" de 2002 et 2008 où des listes d'Economie sociales ont contesté le monopole patronal avec près de 20% en 2008.
_Sans doute les organisations de l'Economie sociale n'ont-elles pas su exploiter ces succès, mais l'alerte a été chaude et l'avertissement compris, avenue Bosquet.

C'est donc, au profit du patronat, un recul démocratique auquel se prête le gouvernement de gauche.

Il serait temps qu'au delà des demandes timides, les entrepreneurs de l'Economie sociale s'emparent, en mobilisant leur Ministre Benoît Hamon, de cette question pour savoir très précisément (ce que se garde bien de faire le Rapport Combrexelle) ce que le Gouvernement compte faire pour assurer une juste représentation des employeurs de l'Economie sociale dans l'ensemble des instances du travail, de la formation et des autres structures paritaires, tripartites et autres.

C'est un élément important de la "reconnaissance de l'ESS" que nous évoquons dans nos vœux pour 2014 et de la cohérence du Gouvernement autour de l'Economie sociale.


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