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Publié le 25 avril 2014

Lettre ouverte à mes amis de l'ESS

Le texte présenté à l'examen de l'Assemblée nationale semble en recul, notamment par une trop large ouverture à l'entrepreneuriat social, par un oubli de la référence au modèle coopératif dans les articles sur les possibilités de reprise des entreprises par leurs salariés...
Il traduit aussi un débat sur le pouvoir au sein de l'ESS : un vain débat, un faux combat.
C'est le pourquoi de cette lettre ouverte

Rien de pire qu’un vain combat, surtout quand ce n’est pas le bon

Quel état que celui de l’ESS alors que devait de se dérouler devant l’Assemblée nationale la discussion de la loi dite « Hamon » ?

Cette dernière est de l’avis de la plupart des acteurs –comme des observateurs- de l’ESS comme lui assurant « la » reconnaissance.
Voir ! C’est oublier qu’une première reconnaissance lui fut apportée en 1981 par Michel Rocard et le gouvernement Mauroy qui instituèrent une Délégation –réellement- interministérielle basée à Matignon et même un Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre. Si on parle aujourd’hui à nouveau de reconnaissance c’est sans doute que les protagonistes d’alors, dirigeants de l’Economie sociale et pouvoirs publics n’ont pas su faire vivre cette reconnaissance première.
Et puis la reconnaissance peut être éphémère.
On a peu entendu les grands responsables de l’ESS sur le positionnement de celle-ci dans le dispositif gouvernemental Valls.
L’ordre ministériel peut n’être regardé comme seulement formel, il traduit une affirmation des priorités d’un Gouvernement.
Le passage d’un Ministère délégué prioritairement dédié à l’ESS à un Secrétariat d’Etat ou l’ESS ne vient qu’en quatrième rang, qu’on le veuille ou non, dit des choses sur la place de l’ESS ici et maintenant.
Et puis c’est oublier l’absence de ses entreprises dans les discours du Président de la République sur l’entrepreneuriat et l’emploi et sur le Pacte dit de « responsabilité ». Une ESS pesant 10% du PIB, 2 millions d’emplois et représentant lors de la dernière consultation près de 20% des suffrages employeurs pouvait-elle être pareillement passée sous silence ?

Au-delà de cette inquiétante « négligence » quelles alertes devraient s’imposer aux dirigeants de l’ESS et vis-à-vis desquelles ils semblent peu réactifs.

Premier questionnement.
Le MEDEF présente volontiers l’Economie sociale et solidaire comme une économie assistée. Alors que l’on s’est volontiers ébaubi devant les 500 millions fléchés sur l’ESS de la BPI, on a peu relevé que ces sommes, il est vrai nouvelles, ne correspondait qu’à 1% des crédits de la dite banque (50 milliards). La distorsion avec le poids communément admis de l’ESS (10% du PIB) est manifeste. Et il en est de même si l’on considère les crédits d’intervention économique des Régions.
Le CICE, crédit-impôt compétitivité-emploi, a prévu 20 milliards pour les entreprises relevant du MEDEF et de ses acolytes, mais surtout pour leurs actionnaires. Mais les entreprises de l’ESS ont été tenues à l’écart des largesses gouvernementales du fait de régimes fiscaux différents, mais guère plus avantageux, et la compensation, annoncée par Benoît Hamon, n’est toujours pas assurée.
Bref les entreprises de l’ESS vivent une situation de concurrence faussée, mais en leur défaveur, un délaissement qui devrait provoquer à tout le moins l’étonnement de leurs dirigeants. Et l’explicitation du fait que les entreprises à but lucratif sont plus soutenues par les crédits publics que celles de l’ESS.
C’est un combat utile à mener.

Deuxième questionnement
Quel est l’avenir pour les associations à l’heure du nouveau plan d’austérité ?
Les 50 milliards d’économie, qu’on nous dit imposés par Bruxelles, vont impacter les dépenses publiques à caractère social, culturel et environnemental, mais surtout les collectivités territoriales au risque annoncé d’un vaste « plan social associatif » évalué par certains à 40.000 personnes, sans compter la précarisation des millions d’autres personnes qui voient leur quotidien s’appuyer sur ces associations. Citons ici Me Thierry Guillois dans sa tribune publiée par le supplément ESS de l’Humanité (31/03/14)
"Bon nombre d’associations se retrouvent ainsi aujourd’hui face à une équation insoluble, coincées entre la baisse du pouvoir d’achat des ménages et des besoins d’accompagnements sociaux qui, compte tenu de la situation de l’emploi et de l’augmentation de la grande pauvreté ne cessent d’augmenter.
_ Ajoutons à cela, l’intrusion progressive d’entreprises lucratives sur des champs traditionnellement occupés par des associations et qui a pour effet de capter les publics les plus solvables, abandonnant les autres, aux œuvres charitables. Après tout rien ne doit échapper à l’emprise du marché ! ».

Comment sauver les associations en danger et les missions qu’elles assurent ?
_ C’est un combat urgent à mener.

Troisième questionnement
Alors que l’on parle de refonte, mot pour cacher des reculs de notre système de protection sociale, la Mutualité n’est est-elle pas, elle aussi, en péril ?
Dans la suite d’un ANI « compétitivité emploi » qui la touche sans qu’elle y ait été associée, les réitérations, vaines jusqu’à présent, de la Ministre en charge de la santé (reconduite) d’imposer des clauses de désignation favorables aux seule Institutions de prévoyance, dites paritaires mais dominées en fait par le patronat, menacent les mutuelles. La non-révision, contre les engagements du candidat Hollande, des mesures Sarkozy, comme la pratique systématique d’appels d’offre ne prenant pas en compte les spécificités solidaires et la non-lucrativité de ces mêmes mutuelles, les menacent à terme tout autant. C’est tout l’acquis historique de ce mouvement social, le plus ancien et le plus important de l’ESS qui risque d’être perdu. La Mutualité est le complément citoyen nécessaire d’un système de sécurité sociale dont elle est une militante constante ; or c’est ce système qui subit quotidiennement des attaques voire un démantèlement progressif ?
Va-t-on pour reprendre ici l’interrogation de Thierry Beaudet vers une « extinction de la voie mutualiste » ?
C’est un combat nécessaire à mener.

Et puis il y a le sourd affaiblissement des mesures prévues par la loi Hamon pour permettre la reprise de leur entreprise par les salariés, mesures jugées stressantes par un patronat dont chacun convient de l’arrogance, mais aussi de l’influence sur la politique actuelle. Les art.11 et art.12 de la loi ne font aucune mention d’une forme coopérative de la reprise ; ce qui est un comble pour une loi ESS. Or les SCOP, comme les Sociétés coopératives d’intérêt collectif, SCIC, qui se développent, répondent pour beaucoup d’à l’innovation dans les pratiques économiques, sociales et environnementales locales territorialisées, se développent.
Elles sont des acteurs de cette « économie des besoins », définie par Jacques Fournier occupa les plus hautes fonctions au sein de l’Etat et des sociétés nationales avant de présider aux destinées du Ciriec-France. Cette « économie des besoins », qui renvoie à la création même de l’Economie sociale, suppose la convergence des collectivités territoriales, des services publics et de l’ESS.
SCOP et SCIC sont ainsi des facteurs d’alternative aux modèles anciens dénaturés par la révolution libérale et la financiarisation.
_ La construction de cette alternative est une priorité démocratique. Elle trouve l’adhésion de nombreux jeunes y compris parmi de futurs entrepreneurs. Il faut les soutenir et porter un débat émancipateur. Cela demande une mobilisation culturelle et un débat politique

Et puis il y a, au-delà des entreprises de l’ESS, la bataille sociétale dans laquelle depuis sa création l’Economie sociale est engagée.
_ Comme le dit si bien Jean Marc Roirant, secrétaire général de la Ligue de l’Enseignement, dans le même supplément de l’Humanité (31/03/14) :
« Je suis persuadé que nous pouvons décider de notre manière de vivre ensemble. Le modèle que nous promouvons permet de lutter contre cet esprit libéral. Favoriser l’appropriation populaire des enjeux de la vie publique, encourager les nouvelles formes de participation civique, valoriser l'engagement social, défendre une laïcité chaque jour plus en danger mais aussi refonder une Ecole pour qu’elle prépare tous les jeunes à se former toute leur vie… voilà les défis, et ils sont nombreux, qui nous attendent et que nous devons relever. ».

Et dans ce contexte qui voudrait la reprise en main du devenir de l’ESS par elle-même, l’unité réaffirmée de ses forces dans un moment que l’on a vu difficile, l’ESS connaît des tensions qu’on a du mal à qualifier de politiques.
_ A l’heure d’un nécessaire rassemblement des acteurs de l’ESS, autour de la survie et du développement d’une Economie sociale qui à contre-courant de la doxa libérale qui apparaît comme un besoin collectif commun, voire une alternative à un monde mal fait, on voit se dérouler de vains combats à l’issue douteuse.

Qu’on s’entende bien, les femmes et les hommes protagonistes de ces grandes manœuvres, pour l’essentiel, ont en partage un engagement, des valeurs, des principes qui les situent dans le même « camp » celui de l’ESS.
Pour autant ce camp se caractérise par une grande diversité de situations, de positions, voire d’intérêts. Il peut être traversé de « disputes », de questionnements.
Les taire, comme c’est trop souvent l’usage, ne ferait, dans la période charnière que nous vivons, qu’affaiblir une ESS confrontée à la pression libérale qui marque notre société, y compris de la part d’un Gouvernement dont, pour la plupart, ces mêmes femmes, ces mêmes hommes, attendaient autre chose.
Nous vivons, répétons-le, dans un contexte où les enjeux de la mutualité, de la coopération, de l’association, comme alternatives économiques, sociales, environnementales, démocratiques sont posés à travers le monde comme ici et maintenant

Ainsi des amendements devraient être présentés à la Loi Hamon -dont la discussion devant l’Assemblée nationale est reportée à mi-mai- visant à la création d’une Chambre Française de l’Economie sociale, ce qui serait une bonne chose, mais aussi à la « sortie » du texte de la reconnaissance du CNCRES dans ses missions et prérogatives. Et un transfert pur et simple du travail accumulé du CNCRES à la nouvelle instance.
_ Ainsi des dirigeants régionaux et nationaux s’enfoncent dans des controverses stériles.

Cette situation est difficilement compréhensible.
Alors que, nous venons de le voir, des problèmes fondamentaux, vitaux même se posent, il est curieux de voir une débauche d’énergie de la part des grands acteurs de l’ESS, parmi les « têtes de réseau nationales », dépensée autour d’une structure de pouvoir centralisée et unique quand d’autres, conscients du poids des grands groupements, revendiquent la prépondérance des dynamiques territoriales.
Et tandis que le moment voudrait unité, complémentarité dans la diversité et coopération.

L’Economie sociale et solidaire, y compris dans sa partie héritière des anciennes œuvres religieuses ou philanthropiques (que l’on considère les actuelles évolutions du CCFD ou de Caritas) est, avant de procéder d’une loi aussi bonne soit-elle, le fait de collectifs de citoyens engagés.

Nous savons la part territoriale essentielle dans le développement de l’ESS, et la part croissante de l’ESS dans le développement des territoires.
Nous savons aussi qu’une nouvelle génération d’initiatives, au plus près du terrain, est porteuse d’innovations et de dynamiques.
Ce sont ces innovations, ces dynamiques qu’il faut aujourd’hui favoriser.

Nous savons aussi la part que de grandes entreprises et institutions nationales prennent, très souvent localement, au soutien de ces initiatives.
Nous savons ce qu’a apporté la constitution de fédérations pour le développement de l’ESS, notamment dans le champ associatif.
Nous savons ce que leur histoire et leur présence apporte au débat autour d’une Economie sociale transformatrice.
_ Ces sont ces acquis qu’il faut préserver

Pour autant on ne saurait opposer les deux dimensions, voire hiérarchiser les instances.

Le CEGES, aux débuts hésitants, et dans sa formation composite, malgré l’action opiniâtre d’hommes comme Gérard Andreck ou Jean-Louis Cabrespines, ayant assuré leur présidence en situation latente de crise, n’a su empêcher le départ des coopérateurs, et n’a pas occupé, dans la politique économique et sociale du pays, la place que les enjeux de l’ESS auraient exigée.
Il faut reconnaître, à la décharge de l’institution, que les moyens mis à sa disposition, par les grandes familles qui le composaient, étaient ridiculement faibles et ne correspondaient pas à ces exigences, à ces enjeux.
Une Chambre, dont –répétons-le - l’ESS a besoins, quelle que soit sa dénomination, créée dans une certaine hâte et apparaissant procéder en définitive comme la volonté du législateur, saura-t-elle faire mieux ? Disposera-t-elle de moyens nouveaux en personnes et en outils d’intervention. Nous voulons le croire.
Mais elle ne saurait constituer ni une représentation unique, ni l’impulsion unique au développement de l’ESS à laquelle tous nous travaillons.

Et puis des ambiguïtés demeurent. Ainsi si l’unité est souhaitable et donc le retour des coopérateurs, des questions se posent sur le périmètre de cette Economie sociale, et pas seulement relativement à l’entrepreneuriat social.
Elles se posent aussi à l’interne de l’agrégat originel, mutuelles, coopératives et association. Il s’agit de l’image et de la cohérence que l’on entend donner de l’ESS. Si on doit faire crédit, et plus encore, à des hommes comme Etienne Pflimlin ou Jean-Claude Detilleux quant à leur engagement, aux valeurs ESS qui sont les leurs, si on doit constater les évolutions positives de Coop de France, des coopératives d’artisans et d’autres la présence en l’état actuel de certaines structures, de certains dirigeants du secteur, dans la banque ou dans le commerce associé, ne peut que troubler la lisibilité, la compréhension de l’ESS et donc l’adhésion citoyenne qu’elle peut soulever en tant qu’alternative dans le monde mal fait où nous vivons.

D’un autre côté, le CNCRES s’est progressivement construit de la volonté de ceux qui avaient progressivement construit les CRES(S).
Il a développé des outils comme son observatoire, capitalisant les actions régionales.
Il est surtout à l’origine et au développement de la plus importante manifestation pour qui veut le développement de l’ESS : le Mois de l’ESS.
Ce sont des dynamiques de terrain, les réalités de la nouvelle appréhension de l’ESS sur les territoires, les interlocutions avec des élus de plus en plus investis dans la construction de réponse solidaires à leurs besoins économiques et sociaux que les CRESS et leur Conseil national portent depuis près de quinze ans.
On ne peut disposer par simple amendement de ce capital.
Il serait plus que paradoxal qu’une loi de développement de l’ESS porte la dissolution de fait d’une association existante et utile à ce développement.

L’autonomie est un des principes de l’ESS, même si ses acteurs devraient davantage s’engager dans des stratégies de coopération entre eux et avec l’économie publique, avec l’économie territoriale dans cette « économie des besoins » pour laquelle milite Jacques Fournier.
La création ex-nihilo par la loi, ou à l’occasion de la loi, d’une instance, unique, dirigeante nationale de l’ESS –quelle que soit son utilité- aurait peu à voir avec cette autonomie, avec la construction progressive de la base vers le sommet qui aura été celle de toutes les grandes fédérations. Elle renforcerait l’idée d’une ESS dépendante des pouvoirs publics.
Le MEDEF n’a pas attendu sa création par quelconque décret, sa reconnaissance pour s’imposer. Même si l’on peut discuter certaine de ses ressources, ses adhérents, pourtant engagés dans des concurrences fortes, assument collectivement leurs responsabilités en cotisant à la fois à leur fédération et à leurs entités régionales et en leur donnant les moyens de leur politique.
_ L’USGERES s’est constituée certes en réponse à la loi sur la formation professionnelle mais s’est développée du fait de ses groupements adhérents et l’UDES n’a pas attendu un texte réglementaire pour se constituer même si elle recherche une reconnaissance plénière dans le dialogue social national.

L’ESS ne saura prendre la place qui doit être la sienne qu’à travers ses solidarités internes autour du développement des initiatives, qu’elles soient locales ou nationales, et à travers l’exemple qu’elle saura donner de la stricte adéquation entre ses valeurs, ses principes et ses pratiques.
_ Ce ne sera pas le fait d’une instance unique, mais une responsabilité collectivement assumée, s’appuyant sur les structures que se sont données chaque famille ou regroupement d’acteurs qu’elles soient nationales ou régionales.

Tous en ce débat nous avons légitimité pour nous revendiquer de l’ESS, nos engagements, nos valeurs sont en partage.

Comme le soulignait René Teulade lors d’une de ses dernières interventions sur l’ESS, au cours d’un colloque au Sénat, avait tenue à prendre pour thème la Fraternité comme valeur essentielle et parfois oubliée de l’ESS.
_ Sa disparition nous prive de sa présence, pas de son enseignement.


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