Urvoas défend son projet contre les « amateurs »

Tandis que les opposants au projet de loi sur le renseignement continuent à alerter sur les dangers de ce texte et tentent de se faire entendre, côté politiques c’est silence dans les rangs. Pas question, surtout à gauche, d’apparaitre faible face à la menace terroriste. Pas question de sortir de « l’esprit du 11 janvier » ni de l’unanimité sur la nécessité d’une loi « vertueuse ». Tout le monde fait donc mine de ne pas voir que le texte met potentiellement à mal nombre de libertés fondamentales. Tout au plus a-t-on su, grâce à une indiscrétion du Canard enchainé, que Christiane Taubira n’appréciait pas le projet. « J’avale des couleuvres de plus en plus épaisses. La loi sur le renseignement, qui permet une intrusion dans la vie privée, est aux antipodes de mes idées » aurait-elle glissé à Arnaud Montebourg et Aurélie Filippetti lors d’un déjeuner.

Quant au rapporteur et président de la Commission des lois Jean Jacques Urvoas, il ne s’est pas privé dans son rapport de fustiger les détracteurs. «  Contrairement à ce que pourrait laisser penser une critique trop rapide de ce texte, il ne s’agit pas d’un projet de loi antiterroriste ; il n’organise en aucune façon une surveillance indifférenciée de masse…   ». Il y interpelle les « exégètes amateurs qui comblent leurs lacunes par des préjugés et ceux de mauvaise foi pour qui le soupçon tient lieu de raisonnement   » leur recommandant «  une analyse dépassionnée du droit  ». Et il multiplie les arguments pour démontrer à ces ignorants que le projet de loi n’a rien de commun avec le Patriot Act et les pratiques américaines post-11 septembre. Mais il ne répond pas vraiment à la véritable question qui est de savoir si il contient les garde-fous suffisants pour éviter que de futurs gouvernants moins bien intentionnés ne se lancent dans une surveillance abusive.

Et c’est bien ce que redoute Marc Trividic, qui vient juste de quitter ses fonctions de juge antiterroriste et est loin d’être un amateur. «  Je pense qu’une loi sur le renseignement doit être pensée, réfléchie, ça peut être une arme redoutable entre de mauvaises mains  » a-t-il confié à Yves Calvi sur RTL. «  Une loi doit protéger les citoyens contre les autres citoyens, les terrroristes et les criminels, mais aussi protéger contre l’état, et là sur ce versant on n’y est pas du tout. On a une absence de contrôle total dans cette loi, on est très en dessous de ce qu’il faudrait. L’état peut être tenté de surveiller à un moment donné ses opposants, des mouvements sociaux, des mouvements de contestation, faire du renseignement politique. Les critères sont tellement flous que franchement la marge de manoeuvre est immense pour un premier ministre. En l’état avec une loi de ce type, si elle tombe dans de mauvaises mains et est mal utilisée, on est en danger.  » D’autant, ajoute-t-il, que «  même si le président (de la Commission de contrôle) s’aperçoit qu’il y a une infraction pénale il ne pourra même pas aviser le procureur, il devra passer par la commission secret défense puisque tout est classifié. Donc on n’a même pas moyen de savoir si quelque chose d’illégal va se faire   ».

Autre « amateur » à avoir exprimé ses doutes, Jean-Marie Delarue, l’actuel président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). Il estime qu’on élargit la population susceptible d’être surveillée et souligne que le caractère « exceptionnel » de ces interceptions de sécurité ne figure plus dans le texte. Il s’inquiète de la multiplication des motifs pour lesquels on pourra écouter et du recours à de nouvelles « techniques de captation de données très massives ».

Le Défenseur des droits Jacques Toubon a également publié son avis. Pour lui aussi le texte manque de précisions. Les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), comme de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) l’exigent, «  les ingérences portées aux droits au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles doivent reposer sur des dispositions claires et précises, permettant de garantir qu’elles sont effectivement limitées au strict nécessaire   ». Il suggère donc au gouvernement de revoir sa copie et de clarifier, entre autre, les motifs et les catégories de personnes susceptibles d’être visées par les activités de renseignement.

Les opposants, pour nombreux qu’ils soient, ne se font cependant pas d’illusion. Dans une lettre ouverte aux députés et sénateurs, Laurent Chemla (membre de la Quadrature du Net) résume leur pensée : «  Nous le savons déjà : vous allez le voter. Sans aléa, après un débat cosmétique qui ne servira qu’à corriger quelque coquille ici ou là, vous allez le voter. Contre l’avis de deux juges antiterroristes, contre les avis du Syndicat de la Magistrature, de la CNCDH, de l’ordre des Avocats de Paris, de la CNIL, de l’Union Syndicale des Magistrats, vous allez le voter. Contre l’avis d’Amnesty, de RSF, de la LDH et de la Quadrature du Net, vous allez le voter. Alors que, de partout, les mises en garde affluent, que le New York Times fait sa Une sur « La France, État de surveillance », que le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe s’inquiète de la dérive sécuritaire liberticide que cette loi implique, et que même le président de l’actuelle commission de contrôle des interceptions de sécurité dénonce la faiblesse des garanties qu’apporte ce texte, vous allez le voter.  ».

Le calendrier est fixé. L’urgence ayant été demandée, le texte ne fera qu’une navette. Sa lecture à l’Assemblée commence le 13 avril et un vote public (non secret) est programmé pour le 5 mai. Histoire de dissuader toute velléité de voter contre. Les opposants, eux, appellent à un rassemblement le 13 avril Place Edouard Hériot, derrière l’Assemblée.