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Publié le 12 janvier 2016

Droit d'information préalable : à nouveau, un droit pour les salariés vidé de son effectivité

Comme nous pouvions le craindre, et comme nous l’avions exprimé à plusieurs reprises sur ce blog à l'occasion de la mission Dombres-Coste, le décret d’application relatif au droit d’information préalable des salariés (DIP) fait que cette mesure, une des plus symboliquement progressistes de la Loi ESS, se trouve vidée de son effectivité.

C’est avec un rare cynisme que les ministres El Khomri, Macron et Pinville, présentent, dans un communiqué commun datant du 6 janvier 2016, cette nouvelle reddition face aux revendications du MEDEF et de la CGPME comme une « modernisation ».
_ Le texte du 31 juillet 2014, jamais mis en œuvre, était-il donc déjà « archaïque » ?

Cette « modernisation » fait, répétons le, droit à toutes les préoccupations patronales qui jugeait le texte originel « stressant » bien qu’il ait, déjà, été très aseptisé par rapport aux premières rédactions et à l’objectif qui était de permettre la possibilité d’une reprise par les salariés des entreprises en difficultés, en déshérence ou en cours d’une transmission menaçant la structure et l’emploi.

Avec ce décret, l’information se situe entre la conclusion d’un premier contrat et la formalisation définitive de la vente ; c’est à dire, en fait, quand tout est joué.

Par ailleurs le manquement aux règles du DIP par le patron ne sera plus sanctionné par la nullité de la vente, mais par une amende civile de 2% du prix, dont on sait que l’éventuelle mise en recouvrement sera l’objet de contestations qui risquent de la rendre purement « formelle ».

Enfin, si l’on dit que « le diable est dans les détails », ici c’est la vérité d’une politique que révèle une terrible mesquinerie : la date de reconnaissance de l’information sera celle « de la première présentation » de la lettre recommandée et non la date de la « remise effective » aux salariés.

Et face à cette reddition politique on pourrait être terrifié par le silence des grandes instances de l’ESS, du monde coopératif en particulier, si ce silence n’était pas, trop souvent, devenu la règle.
Pas de vague ! Contentons nous de ce que l’on nous donne ! Et surtout ne nous opposons pas au vouloir du MEDEF et de ses associés dont on attend la grâce d’une représentation.
De quelles convictions ce silence de responsables, qui affirment un engagement et heureusement, parfois, le montrent, est-il le signe ?

Tout au contraire dans ce blog, c’est parce que nous croyons à l’Economie sociale et solidaire, à ses valeurs et principes, à son héritage historique de mouvement porteur d’innovations sociales et d’alternatives, que nous nous indignons. Tout simplement.


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