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Publié le 6 janvier 2016

Pour un développement ESS en milieu carcéral : une re-proposition

Depuis plusieurs années RS s'associe à la démarche d'Hervé Bompard pour impliquer l'ESS dans la réponse aux besoins du monde carcéral et offrir une alternative à la liaison exclusive entre l'Administration pénitentiaire et des grands groupes financiers, jusqu'aux très couteux et très problématiques Partenariats-Public-Privé (PPP).
_ Il s'agit de se mettre en position de pouvoir leur substituer des Partenariats-Public-ESS (PPES) ou en tout cas de présenter des propositions alternatives.

Des situations parmi les plus désespérantes traduisent bien souvent un manque d’imaginaire des forces se réclamant de la transformation sociale, un certain renoncement de bien des acteurs institutionnels et font apparaître des sources de profits paradoxaux.

La situation des prisons françaises est de celles-là.

Elle est dénoncée avec vigueur tant par les instances internationales que par nombre de responsables politiques, associatifs et des intellectuels en France.

Elle est évoquée de manière récurrente par les politiques sans qu’aucune solution n’y soit vraiment apportée, ou que des initiatives, comme celles de Christiane Taubira, soient régulièrement sabotées.

Elle est trop souvent négligée par les forces sociales.

Et pourtant des agents économiques, de grandes sociétés financières, en tirent discrètement des profits financiers parfois substantiels.

Beaucoup de députés et de responsables politiques, de dirigeants associatifs et de responsables syndicaux travaillent sur les prisons.
Le récent ouvrage de Dominique Raimbourg et Stéphane Jaquot ou celui de Joachim Pueyo, les travaux de Pierre-Victor Tournier, les initiatives du Génépi, de l’OIP ou de la Farapej témoignent d’engagements de qualité qu’il s’agit ici de saluer.

Leurs travaux pourraient contribuer à changer les choses, mais des pesanteurs beaucoup plus lourdes font que les choses ne changent guère.
Et ceci perdure au détriment de l’immense majorité des acteurs du monde pénitentiaire, et au delà de l’ensemble des citoyens et de la société.

On évoque bien évidemment la condition des détenus, la surpopulation la vétusté de bien des établissements, la dégradation accélérée et l’inhumanité des plus récents, l’insuffisance des actions de suivi et de réinsertion, la santé…
Mais il ne faudrait pas oublier la condition des professionnels du monde de la prison : la médiocrité du statut et de la carrière des gardiens, leur manque de moyens, le relatif dénuement et l’isolement des médecins, psychologues et militants associatifs intervenants en milieu carcéral.

L’indétermination des politiques carcérales, le refus d’un débat de fond sur la nature de la peine (qui, répétons-le, se manifeste dans les obstacles mis aux velléités de réforme Taubira), les mensonges et les fantasmes mais plus inquiétant encore le changement de paradigme judiciaire de ces dernières années (une justice vengeresse au nom des victimes se substituant à la justice régalienne au nom du peuple Français, les politiques budgétaires) ne font qu’aggraver les situations évoquées ci-dessus.

Et pourtant, dans ces situations dramatiques, des acteurs, derrière les murs, accumulent des profits, et surtout envisagent sereinement le développement de ceux-ci.

Des groupes, comme Sodexo (dont une part significative des bénéfices vient de la gestion des prisons privées américaines) Véolia, Avenance, Elior, font au dire même du patron du groupe Sodexo des profits confortables à partir de leurs interventions commerciales au sein d’un monde carcéral français par ailleurs marqué par la pénurie, les restrictions et coupes budgétaires.
S’agissant de ces interventions, de nombreux témoignages concordent sur la médiocrité des prestations et leur coût parfois prohibitif que leur situation non-concurrentielle ou de quasi cartel facilite.

Le développement des Partenariats-Publics-Privés offre à ces groupes des perspectives financières inespérées sur le dos des finances publiques et des contribuables et de la pauvreté

Cela est inacceptable et insuffisamment dénoncé.

L’exemple américain, poussé dans sa logique extrême, fait des tribunaux des « fournisseurs » de clientèle pour des groupes privés. La privatisation des services de probation vient aggraver cette situation en les faisant gestionnaire des « flux » et des « stocks » de détenus.

Les PPP français, dénoncés par la droite sénatoriales comme des « bombes à retardement », en font de même en faisant des fonctionnaires de l’AP des « prestataires » des nouveaux maîtres des lieux et des contrats.

C’est une logique qui paraît, si rien n’y est opposé, aujourd’hui inéluctable.

Ne prenons qu’un signe : les « Journées Parlementaires Prisons » sont devenues progressivement les « journées Sodexo ». Des élus nationaux, locaux, sous les contraintes diverses, s’y prêtent volens nolens, d’autres rechignent ou refusent d’y participer, mais la réalité est telle.

C’est là où se situe le manque d’imaginaire, le manque d’engagement d’acteurs sincères de la transformation sociale qui disposeraient pourtant des moyens d’avancer des propositions novatrices pour le plus grand bien de la société tout entière.

A partir de ces propositions, les contraintes générant, paradoxalement, des profits privés, laisseraient place à des interventions non lucratives consacrant les fruits de l’activité au profit des détenus, des familles, des intervenants, des établissements et de leurs personnels.

Mais au-delà, c’est tout un esprit de coopération qui s’imposerait, petit à petit, dans un monde marqué trop souvent par les rapports de force et la violence.

Les structures de l’Economie sociale et solidaire sont déjà présentes dans la « chaîne » pénitentiaire française.

Les associations sont actives, en amont, développant malgré un manque criant de moyens les interventions de préventions, et d’accompagnement des jeunes menacés par la délinquance.
Elles sont présentes dans les établissements à travers des activités d’accompagnement, de formation, de préparation à la « sortie ».
Elles sont présentes en aval dans la réinsertion, l’emploi des personnes sous mains de justice.

Il est paradoxal que les structures « économiques » de l’ESS (productrices de biens ou de services) ne se soient jusqu’à ce jour que très, très marginalement présentes aux appels d’offres de l’Administration Pénitentiaire (restauration collective et « cantine », entretien, prestations diverses…).

Depuis quelques années nous soulevons cette question ; nous rencontrons un intérêt poli, voire une attention bienveillante. Mais nous sommes obstinés.

Le développement que nous constatons aujourd’hui des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) nous incite à reposer avec force la nécessité de l’engagement des entreprises de l’ESS dans le processus pénitentiaire pour s’opposer à la logique dangereuse des PPP, en proposant des Partenariats-Publics-Economie sociale-PPES comme les SCIC en développent désormais.

Dans de tels partenariats, des moyens nouveaux seraient dégagés supprimant le versement de dividendes aux actionnaires des sociétés privés évoquées plus haut, dans la mesure où dans les SCIC et autres formes d’ESS, les bénéfices réalisés sont absolument impartageables.

Qui, il y a dix ans, aurait pu dire que l’ESS investirait le champ de l’énergie, ce qu’elle fait aujourd’hui avec Enercoop.

Notre association ACJR reprend donc son « bâton de pèlerin » pour inviter les acteurs locaux de l’ESS à travailler ensemble à ce qui nous apparaît comme une opportunité voire comme une mission.

Tout le monde y gagnerait : les élus, les citoyens-contribuables, les acteurs de l’administration pénitentiaire, la police, les réseaux associatifs.
C’est tout l’objet du projet que nous portons pour les prisons et pour la société, sans que cela coûte plus cher aux contribuables, tout au contraire, sur le plan économique et de la sécurité.

L’association a repris l’attache de parlementaires et cherche à mobiliser l’engagement de spécialistes autour la volonté d’un fonctionnement nouveau, de l’émergence de coopérations sur le terrain pouvant agréger, au-delà de l’ESS, des PME et TPE locales, mais sur la base des valeurs et principes de l’ESS, pour apporter des réponses « morales » à ce qui constitue une honte certaine dans un Etat républicain, comme l’est aujourd’hui la prison.

« Les prisons sont une humiliation pour la République » ont dit Messieurs Louis Mermaz et Jacques Floch dans un rapport parlementaire du 28 juin 2000.

Et depuis ?

Pour l' ACJR (Association 1901): Hervé Bompard-Eidelman
_ Pour RS: Jean-Philippe Milesy

Décembre 2015


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