Les demandeurs d’asile spoliés

Le lièvre est levé par le Gisti : du 6 février 2005 (date ultime de transposition de la directive européenne relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile) au 26 novembre 2006 (date d’entrée en vigueur du décret relatif à l’allocation temporaire d’attente), « la France n’a pas respecté l’obligation de verser aux demandeurs d’asile une allocation pendant toute la durée de la procédure ». Selon le Gisti, « elle s’est contentée de verser cette allocation pendant un maximum de douze mois ». Cette « illégalité » a donc duré 17 mois au total, pendant lesquels plusieurs centaines de demandeurs d’asile ont été spoliés.

Quel que soit leur statut actuel – réfugiés, protégés subsidiaires ou déboutés -, il est possible à une bonne partie d’entre eux de revendiquer « avec des chances de succès » la récupération des aides qu’ils auraient dû percevoir. Tel est l’objet de la note pratique « Spoliation par la France de certains demandeurs d’asile : comment récupérer des allocations dues ? » à télécharger ici :
http://www.gisti.org/doc/publications/2007/ata/note-ata.pdf