Les taulards dans l’isoloir

Politis  • 24 avril 2007 abonné·es

Présidentielle, législatives : « Peuvent voter tous les citoyens qui ne sont pas privés de leurs droits civiques, qu'ils soient incarcérés ou non » , rappelle l’association Ban public. Avant 1994, une condamnation pour crime, pour une peine d'emprisonnement supérieure à un mois prononcée avec sursis pour certains délits comme le vol, l'attentat aux mœurs ou l'escroquerie et une condamnation à plus de trois mois d'emprisonnement sans sursis ou plus de six mois avec sursis entraînaient

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