Décret de l’exode
Le décret précisant les données que tout responsable de sites internet pourrait être amené à conserver n’est toujours pas paru (voir Babil N°950). Dévoilé entre les deux tours par Le Monde , le texte a fortement déplu, aux fournisseurs d’accès, aux éditeurs en ligne, et aux acteurs historiques de l’internet français. Globenet a publié un communiqué utilisant quelques situations réelles ou imaginaires pour expliquer quel sera l’impact dudit décret. Et l’un des dirigeants de l’enregistreur de noms de domaine Gandi le qualifie de décrets de l’exode. « Si le texte passe, que nous sommes attaqués sur notre base, que nous sommes condamnés à plusieurs reprises (et donc qu’une jurisprudence négative se dégage), alors Gandi deviendra une société de droit anglais, simplement parce que nous tenons à une certaine idée de cet outil que l’on appelle le Web. »
http://globenet.org/204.Le-projet-de-decret-LCEN.html
http://www.lebardegandi.net/post/2007/04/23/Le-decret-de-lexode
