Sans grâce

Politis  • 19 juillet 2007 abonné·es

Il n’y a pas eu de grâce présidentielle cette année. Certes, les grâces sont contraires au principe d’individualisation dans l’application de la peine et ne sont qu’une réponse insatisfaisante au problème de la surpopulation carcérale. Pourtant, Ban public « n’approuve pas cette décision » . L’association estime qu’il ne faut pas « prendre le problème à l’envers » : il conviendrait d’abord « de résoudre le problème de la surpopulation, en dépénalisant certains délits, en faisant de la détention provisoire une véritable exception, en donnant aux juges de l’application des peines les moyens de prononcer davantage d’aménagement de peine et en posant clairement le problème de l’allongement des peines. » C’est seulement après la résolution de ces problèmes que les mesures de grâce collective pourraient être supprimées. Tant qu’elles peuvent atténuer, même provisoirement, certaines difficultés, « elles devraient être maintenues » .

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