3652

3652 articles de loi au lieu de 1 891, c’est un des constats de la refonte de la partie législative du code du travail, dressé par l’inspecteur du travail Gérard Filoche. Le nouveau texte, passé quasi inaperçu, a fait l’objet d’une séance publique à l’Assemblée nationale le 4 décembre après son adoption en première lecture au Sénat le 26 septembre. La CGT, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature dénoncent cette recodification, « qui devait être rédigé[e] « à droit constant », [et] est en réalité une réécriture complète qui modifie de façon très négative l’articulation, le sens général et donc l’interprétation du code » .