Traité européen : Le bal des faux culs

Boycott, abstention ou liberté de vote. Mardi matin, après une semaine agitée, ponctuée de prises de position contradictoires, le parti socialiste hésitait sur la conduite de ses parlementaires lors du vote du Congrès, le 4 février, sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité modificatif européen. Alors que le PS s'est déjà prononcé en faveur du nouveau traité, le 6 novembre [^2], la question de l'attitude à adopter lors de ce scrutin a constamment été repoussée.

Nicolas Sarkozy et François Hollande sur le perron de l’Élysée, le 19 juin 2007.

Juridiquement, cette première étape a pour objectif de procéder à un toilettage de notre Constitution pour la rendre compatible avec les abandons de souveraineté inscrits dans le nouveau texte européen, autorisant ainsi sa ratification. Mais la question est surtout politique. Car si Nicolas Sarkozy est assuré d'une majorité pour ratifier le traité de Lisbonne par voie parlementaire [^3], il n'est pas assuré d'atteindre la majorité des 3/5 requise pour modifier la Constitution (voir encadré). Dès lors, il est possible d'utiliser ce scrutin pour bloquer la ratification par voie parlementaire et contraindre le président de la République à convoquer un référendum pour procéder à la ratification du traité destiné à remplacer la défunte « constitution » européenne.

L'enjeu du vote du 4 février n'est donc pas mince. Et nombre de socialistes, à la suite du sénateur Jean-Luc Mélenchon, qui, le premier, en a émis l'idée au soir du second tour des législatives, réclament que leurs parlementaires saisissent cette occasion unique d'obtenir l'organisation d'un référendum sur le nouveau traité, conformément à l'engagement pris par leur parti lors du congrès du Mans, réitéré dans le Projet socialiste, puis défendu par la candidate du PS à l'élection présidentielle. Ce n'est, hélas, pas le scénario le plus probable. Le 8 janvier, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a en effet mis à profit ses voeux à la presse pour annoncer tout de go que les parlementaires socialistes boycotteront la réunion du Parlement en Congrès : « Un référendum a rejeté le traité précédent. Un nouveau texte a été préparé. Il me paraît impossible que nous