Directive dangereuse

Ingrid Merckx  • 8 mai 2008 abonné·es

Rendez-vous était pris devant le Parlement européen à Bruxelles, mercredi 7 mai, à 12 h 30. Objet : demander aux parlementaires de l’Union de rejeter un projet de directive sur la rétention et l’expulsion des personnes étrangères qui leur sera soumis le 20 mai. Dans les tuyaux depuis deux ou trois ans, cette directive vise à harmoniser les pratiques européennes en matière d’expulsion d’étrangers, notamment en portant la durée maximale de rétention à dix-huit mois et en interdisant pour cinq ans le retour dans l’espace européen d’une personne expulsée (voir Politis du 10 janvier). Les lois européennes tendent à un alignement général sur le plus répressif. Alors qu’en France, par exemple, la rétention est encore un temps court devant servir à organiser l’éloignement d’une personne. Cette directive permettrait aussi la détention des mineurs et l’interdiction pour les étrangers expulsés de revenir en Europe pendant cinq ans.
Pour la première fois, l’accord du Parlement européen est requis dans une procédure de codécision, ce qui signifie qu’il est contraignant à même hauteur que celui du Conseil européen. D’où la mobilisation organisée par les représentants d’associations comme l’AEDH, l’Anafé, l’APDHA (Espagne), Arci (Italie), la Cimade, Migreurop, la Ciré (Belgique), Asti Luxembourg, la Ligue des droits de l’homme Belgique, Kerk in Actie (Pays-Bas), ProAsyl (Allemagne)… « Les parlementaires européens ont aujourd’hui une responsabilité historique : réagir pour ne pas laisser retomber l’Europe dans les heures sombres de la ségrégation entre nationaux et indésirables par la systématisation des camps et de l’éloignement forcé » , signalent-elles. Elles remettront notamment aux parlementaires une pétition qui a déjà reçu plus de 30 000 signatures ^2. En France, où les centres de rétention sont dans une situation explosive (voir le rapport 2007 de la Cimade), les objectifs chiffrés de 26 000 expulsions par an vont encore faire grimper le nombre d’arrestations. Sur près de mille demandes de régularisation par le travail déposées par les salariés sans papiers à la suite de la grève entamée le 15 avril, « quelques centaines » seront acceptées, a précisé le ministre de l’Immigration, Brice Hortefeux, le 5 mai, sur France Inter. Qu’adviendra-t-il des refusés ?

Société
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