Non à la directive de la honte
dans l’hebdo N° 1006 Acheter ce numéro
Plus qu’une semaine. La « directive retour » sera soumise aux votes des parlementaires européens le 18 juin. Sous couvert d’harmoniser les pratiques en matière de migrations dans l’Union, ce texte prévoit d’accroître la répression à l’égard des migrants (enfermement jusqu’à 18 mois, détention des personnes vulnérables, interdiction du territoire pendant cinq ans pour les expulsés, renvoi vers le pays de transit). Les associations à l’initiative de la campagne « Non à la directive de la honte » invitent à se mobiliser le 14 juin pour protester contre « l’enfermement généralisé » des étrangers sans papiers et demandeurs d’asile.
Juridiction d’exception ?
Un tribunal d’exception pour les étrangers ? C’est ce qu’un amendement au projet de loi de modernisation des institutions laisse se profiler. Déposé par le président de la Commission des lois de l’Assemblée, Jean-Luc Warsmann (UMP), et adopté en première lecture le 27 mai, il autorise le législateur à confier le contentieux de l’éloignement des étrangers à une juridiction unique et spécialisée, contre deux actuellement (administrative et judiciaire). Ce qui compromet la séparation des pouvoirs et affaiblit les garanties juridictionnelles entourant les procédures d’éloignement.
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