Non à la directive de la honte
dans l’hebdo N° 1006 Acheter ce numéro
Plus qu’une semaine. La « directive retour » sera soumise aux votes des parlementaires européens le 18 juin. Sous couvert d’harmoniser les pratiques en matière de migrations dans l’Union, ce texte prévoit d’accroître la répression à l’égard des migrants (enfermement jusqu’à 18 mois, détention des personnes vulnérables, interdiction du territoire pendant cinq ans pour les expulsés, renvoi vers le pays de transit). Les associations à l’initiative de la campagne « Non à la directive de la honte » invitent à se mobiliser le 14 juin pour protester contre « l’enfermement généralisé » des étrangers sans papiers et demandeurs d’asile.
Juridiction d’exception ?
Un tribunal d’exception pour les étrangers ? C’est ce qu’un amendement au projet de loi de modernisation des institutions laisse se profiler. Déposé par le président de la Commission des lois de l’Assemblée, Jean-Luc Warsmann (UMP), et adopté en première lecture le 27 mai, il autorise le législateur à confier le contentieux de l’éloignement des étrangers à une juridiction unique et spécialisée, contre deux actuellement (administrative et judiciaire). Ce qui compromet la séparation des pouvoirs et affaiblit les garanties juridictionnelles entourant les procédures d’éloignement.
Pour aller plus loin…

La vie en suspens d’Abdi, sous OQTF pour « menace à l’ordre public », 15 ans après les faits

En centre de rétention, des conditions « pires que la prison »

Au CRA de Vincennes, Mehdi, 22 ans, maintenu en rétention après une tentative de suicide
