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dans l’hebdo N° 1011 Acheter ce numéro
Le gouvernement commande-t-il des rapports pour valider des décisions déjà prises ? La commission Mazeaud, mandatée par Brice Hortefeux, doit rendre public ces jours-ci un rapport jugeant les quotas migratoires « irréalisables et sans intérêt » au motif notamment que « les pouvoirs publics nationaux ne disposent pas d’un pouvoir discrétionnaire pour déterminer les flux relatifs aux deux principales sources d’installation : l’immigration familiale et l’asile ». Concernant l’immigration de travail, « une politique de quotas serait sans réel objet », et pour l’immigration irrégulière, elle n’aurait « pas de sens » . Des premiers éléments publiés de ce texte, le ministre de l’Immigration ne semble avoir retenu que l’idée d’un « projet de loi de programme » organisant les migrations « sur la base d’objectifs chiffrés indicatifs », a-t-il expliqué en lançant une loi-programme le 11 juillet. Quelle différence entre « objectifs chiffrés » et « quotas » ? Brice Hortefeux change les termes mais maintient sa ligne.
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