Pollués-payeurs
dans l’hebdo N° 1009 Acheter ce numéro
Allez hop, expédiez-moi ça, une seule lecture par les députés et les sénateurs ! Le laminoir sarkozien vient de passer sur un très important texte de loi : la responsabilité environnementale. Un fourre-tout qui transpose avec beaucoup de retard une brassée de directives européennes, et en service minimum. Ainsi, les acteurs économiques ne sont pas tenus de constituer des garanties financières pour couvrir d’éventuels dommages ; de nombreux espaces naturels ne sont pas concernés par la loi ; rien sur la protection des lanceurs d’alerte ; « parapluies » offerts aux acteurs économiques pour échapper au principe de précaution, etc. Petite consolation, mais pas négligeable : la loi se plie à la demande du Conseil constitutionnel, qui a jugé que les principales informations concernant les cultures d’OGM ne sauraient rester confidentielles…
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