Les « droits Mickey »

Il s’en passe de drôles à Bruxelles. Le lobby de l’industrie des contenus, soutenu par l’État français, Nicolas Sarkozy en tête, fait toujours le forcing pour faire adopter le concept fumeux de « riposte graduée » – cette sanction non judiciaire qui prive de l’accès au réseau les abonnés soupçonnés d’avoir téléchargé illégalement. Avec la complaisance de la Commission, le Conseil de l’Europe vient de faire sauter le fameux amendement 138. Son rappel au fait que toute sanction doit passer par un juge…
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