Le dossier médical en réanimation

C’est à se demander à quoi ­servent les rapports d’experts. En 2007, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a publié un avis condamnant la mise en place de la tarification à l’activité à l’hôpital parce qu’elle était inadaptée, entre autres, à la prise en charge « des maladies chroniques, des soins de suite, des soins palliatifs, des personnes âgées ou des enfants malades… » . Or, la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST), actuellement en discussion à l’Assemblée, prévoit d’étendre la tarification à l’activité à l’ensemble de la gestion hospitalière. La même logique semble présider à la relance du dossier médical personnalisé (DMP). Composante de la loi de 2004 sur l’assurance-maladie, le DMP a été pensé comme un instrument accessible par Internet et qui doit, via l’informatisation des données médicales de chaque patient, faciliter « la coordination et les échanges d’information entre les professionnels de santé ».

En juin 2008, Roselyne Bachelot a retiré le caractère obligatoire du DMP… tout en annonçant son extension à l'ensemble du territoire. Folliot/AFP

Le 12 juin 2008, le CCNE a publié un avis rejetant ce DMP. Motifs : il ne pouvait pas, en l’état, rendre service à la personne, il risquait d’aggraver les coûts de santé publique en temps de pénurie, il ne garantissait pas la sécurité des données enregistrées, il posait des problèmes