Hôpitaux mal en point
Deux amendements à la loi Bachelot accentuent la casse du service public au profit du privé.
dans l’hebdo N° 1042 Acheter ce numéro
La volonté gouvernementale de démanteler les rares aspects progressistes du projet de loi Bachelot Hôpital, Patients, Santé et Territoires(HPST) ne se dément pas. Deux amendements, dont l’un a été adopté la semaine dernière, ont été dénoncés par les syndicats et associations, alors que les députés poursuivaient cette semaine l’examen du texte qui va organiser l’offre de santé dans les territoires sous l’autorité des agences régionales de santé (ARS).
Guillot/AFP
Les syndicats Usap-CGT, FO, CFTC et SUD-Santé de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) dénoncent « la forfaiture » que représente l’adoption d’un amendement déposé par trois députés du Nouveau Centre dans la nuit du 19 février. Celui-ci ramène « l’AP-HP dans le régime de droit commun en supprimant le conseil de tutelle et en confiant au directeur général de l’ARS Île-de-France les mêmes compétences sur l’AP-HP que pour les autres établissements ».
Or, le statut actuel et particulier de l’AP-HP est « un obstacle à la réduction de l’offre de soins publique » , selon les syndicats, qui expliquent que l’amendement adopté ouvre la voie à un plan de réorganisation des 38 hôpitaux existant actuellement en 11 ou 13 groupements hospitaliers.
Surtout, « les amendements retenus par les députés aggravent le texte en renforçant les pouvoirs des directeurs des futures agences régionales de santé pour tailler dans le paysage hospitalier » , relève SUD-Santé sociaux, qui appelle à manifester dans plusieurs villes le 5 mars.
Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), réunissant notamment Act Up, Aides, la Fnars et Médecins du monde, a dénoncé une manœuvre parlementaire. La Commission des affaires sociales s’est empressée d’adopter un amendement à l’article 18 du projet de loi Bachelot, qui concerne la lutte contre les refus de soin. L’amendement supprime l’obligation de justification de la part du soignant en cas de refus de soins, ainsi que la pratique des « tests aléatoires » , qui permet aux caisses d’assurance-maladie de vérifier si le soignant pratique des refus de caractère discriminatoire.
Le Syndicat de la médecine générale note « la volonté, de la part de la majorité gouvernementale, de déconstruire les rares aspects “progressistes” de la loi », et de « transformer l’organisation de l’offre de soins pour permettre de vendre ce qui est rentable au secteur marchand ».
La plupart des syndicats hospitaliers s’opposent à la privatisation du système de soins et demandent le retrait de cette loi.
